Télécharger : LA RECONNAISSANCE ET LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES

​Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles tient à exprimer son entière solidarité avec toutes les victimes des attentats terroristes qui se sont déroulés vendredi 23 mars dans le département de l'Aude.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces actes ignobles commis contre des innocents par un individu se revendiquant de l'idéologie fasciste de Daesh.
Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles présente ses sincères condoléances à tous les proches des quatre personnes lâchement assassinées.
Nous avons une pensée particulière pour le Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME, qui, n'écoutant que son courage, a pris la place de la dernière otage  retenue par le terroriste.
L'abnégation dont a fait preuve cet officier supérieur de la Gendarmerie impose le respect et l'admiration de tous.
L'acte héroïque de cet homme qui s'est sacrifié pour les autres démontre, à lui seul,  ses valeurs humanistes que nous devrions tous porter en nous, à commencer par la reconnaissance de la sacralité de la vie.
"Qui tue un être humain a tué toute l’humanité et quiconque sauve la vie d'un seul être humain est considéré comme ayant sauvé l' humanité toute entière !"
Qu'ils reposent tous en paix.

​Principes :


la réparation des préjudices ne peut pas se faire de manière forfaitaire


Le principe de réparation  intégrale du préjudice impose que les dommages et intérêts à accorder soient en adéquation avec la valeur du préjudice à réparer.
"La réparation ne doit pas être inférieure au dommage réparable ce qui empêche le juge d'allouer une réparation symbolique ou forfaitaire".
L'Etat a donc l'obligation de réparer intégralement les fautes commises à l'égard des Harkis et de leurs familles, admises le 25 septembre 2016 par Monsieur François HOLLANDE, alors Président de la République en exercice.
Les "allocations forfaitaires" de 1987 et 1994 ne sont rien d'autre que des mesures d'aides sociales destinées à une catégorie de citoyens touchés beaucoup plus que d'autres par la précarité matérielle et morale et ne doivent pas être considérées comme des mesures de Réparation.
Rappelons que la première de ces allocations octroyée par la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 est d'abord une loi d'indemnisation des biens perdus en Algérie destinée aux "Rapatriés d'origine européenne" ayant pu bénéficier des précédentes lois ayant trait à cette indemnisation (Lois de 1970 et de 1978 dont la très grande majorité des Harkis ont été exclus).
La loi n° 94-488 du 11 juin 1994, loi spécifique aux Harkis,  précise à l'article 1 son objet : "La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis." L'allocation forfaitaire prévue à l'article 2 de cette loi est donc une mesure financière visant à "récompenser" les Harkis pour leur dévouement au service de la France.
Ni l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987, ni l'article 2 de la loi du 11 juin 1994, permettant aux bénéficiaires de percevoir des sommes forfaitaires ne sont des mesures de réparation des fautes commises par les gouvernements successifs qu'il s'agisse de l'abandon, des massacres et des conditions d'installation sur le sol français, comme l'a admis le Président HOLLANDE le 25 septembre 2016.


Les préjudices étant différents d'une famille à l'autre, il est évident que les compensations financières qui leur sont dues ne peuvent pas être les mêmes pour toutes ces personnes.
Traiter au cas par cas chaque dossier sera une tâche ardue et très longue.
Nous proposons que pour les souffrances endurées (préjudice moral et traumatismes psychiques), un système d'indemnisations soit mis en place sur la base de certains référentiels qui existent pour les préjudices corporels et moraux (les traumatismes psychiques font partie des préjudices corporels) ; nous pouvons considérer que pour le préjudice moral, un montant minimal de 100 000 € soit alloué à chaque famille et pour les traumatismes psychiques, cette somme sera d'un montant minimal de 50 000 € augmentée d'une indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente variant de 10 000 à 30 000 € (sommes à reverser aux ayants-droit en cas de décès du Harki).


Pour les préjudices économiques, l'évaluation des dommages nécessitera une étude précise des dossiers permettant une réparation à sa juste valeur (nous parlons ici de la seconde génération).
S'agissant du cas particulier de l'indemnisation des biens perdus en Algérie et de l'iniquité qui existe avec les "Rapatriés d'origine européenne", nous tiendrons compte de l'évaluation qui avait été faite en 1987 par le gouvernement d'alors qui avait fait voter la troisième loi d'indemnisation : le "gourbi" avait alors été estimé à 500 000 Francs valeur 1962.
Nous demandons une indemnisation des biens perdus basée, à minima, sur la valeur moyenne d'un bien immobilier, aujourd'hui, en France qui estimée à 250 000 €.
Nous rappelons notre opposition à une hiérarchisation des souffrances :
Les hameaux de forestage, les camps d'enfermement et autres cités d'accueil en zones urbaines sont tous des lieux de relégation, où l'Etat a imposé une réglementation d'exception.
La mise à l'écart des Harkis et de leurs familles dans tous ces  espaces totalitaires a  eu des conséquences désastreuses au plan de leur intégration sociale et professionnelle.
Plus grave, l'exclusion vécue par de nombreux enfants de Harkis parqués dans les quartiers périphériques des cités urbaines a engendré, bien souvent, de nombreux problèmes de délinquance, d'addiction à l'alcool ou à la drogue et un taux de mortalité considérable.
Nous ne devons pas nous diviser en  pensant que les traumatismes psychiques et le préjudice moral ont été forcément plus important dans les camps que dans les autres lieux de regroupement où c'est toujours la même logique d'enfermement, de mise sous tutelle et d'assistanat qui y régnaient.
Modalités de mise en œuvre de la réparation des préjudices subis :


 Lois de Finances et Création d'une commission d'indemnisation:


Au vu des nombreux préjudices existants que l'Etat doit indemniser et de la complexité de certaines situations qui vont demander un traitement plus long des dossiers, nous suggérons que la Réparation de tous les dommages soit étalée dans le temps et qu'un budget spécifique alloué au Ministère des Armées soit voté, chaque année, dans la loi de finances, durant tout le temps nécessaire au règlement définitif de la créance.
Il sera indispensable de créer une commission d'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie.
Cette commission sera composée de personnalités qualifiées (membres de la Cour des Comptes, du Conseil d'Etat, du Conseil Economique et Social, de représentants du gouvernement et de ceux du monde Harki).
Elle aura pour mission de traiter les dossiers qui lui seront soumis à partir des critères d'attribution et des barèmes d'indemnisation définis, au préalable, entre les représentants Harkis et les représentants du Gouvernement.
Les règles de fonctionnement de cette commission devront être élaborées, en concertation, avec les représentants Harkis (instruction des demandes,  offre d'indemnisation et voies de recours en cas de contestation, modalités de versement de l'indemnisation).
Une provision de 30 000 € sera versée immédiatement à chaque famille.
Nous proposons que les indemnisations pour le préjudice moral et les traumatismes psychiques qui présentent moins de difficultés soient les premières mesures à mettre en œuvre. Dans le cas où le seuil minimal d'indemnisation ne serait pas accepté, la commission d'indemnisation sera chargée d'examiner la demande des intéressés qui devront fournir les éléments nécessaires pour un complément d'indemnisation.
Les préjudices économiques liés à l'échec scolaire, les périodes d'inactivité et les droits à retraite feront l'objet d'une étude précise à partir des dossiers déposés dans les directions départementales de l'ONAC-VG qui transmettront ensuite les données nécessaires à la commission d'indemnisation qui déterminera le montant du préjudice.
Les deux contentieux liés à la perte des biens immobiliers et de la perte de chance au regard des aides à la réinstallation feront l'objet de discussions particulières étant donné l'importance du sujet et des négociations en cours avec d'autres acteurs.

Avertissement !  Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence.
La question Harki est un sujet d'une grande complexité qui ressemble à un vrai dédale où l'on peut s'y perdre très facilement !
Fort heureusement, pour retrouver notre voie dans cette quête de la Vérité et de la Justice, nous pouvons compter sur des guides qui vont nous permettre d'atteindre cet objectif qui ressemble tellement à une étoile inaccessible (en tous cas, si certains doutent de leur capacité à nous faire sortir de ce labyrinthe, eux sont persuadés qu'ils tiennent le bon bout !).
Une fiche de renseignements bien mystérieuse...
De nombreuses personnes s'interrogent sur un étrange document diffusé par d'énigmatiques individus d'une lointaine contrée de la Nouvelle Aquitaine, réputée pour ses produits naturels très efficaces en cas de constipation (Attention ! Le département américain de l'Agriculture recommande de ne pas faire un usage excessif de ce laxatif qui peut causer des déséquilibres de déshydratation et de minéraux dans votre système, menant à un mauvais contrôle musculaire et éventuellement, faiblesse et vision floue). Ceci explique peut-être cela...
M. le Président de la République (en personne !) aurait donc demandé à un autre président d'une commission spéciale "Harkis Réparation 2017" de préparer le terrain, en quelque sorte, pour la "réparation morale, mémorielle et matérielle" du drame Harki.
Un fiche de renseignements a donc été établie où doivent être indiqués des renseignements d'ordre familial (et confidentiel).


Le document en question devra, ensuite, être envoyé à Madame la Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées.
Mais pourquoi nous demander, aujourd'hui, de manière aussi rapide et imprévisible (sans doute, les effets secondaires de ce fruit très apprécié outre-Atlantique...) de compléter ce document ?
La raison invoquée par ce "conseiller spécial de l'Elysée" est la suivante :
 "Il s’avère que dans le passé, certains individus malveillants se sont prétendus, à tort, « anciens soldats Harkis », pour obtenir des droits et bénéficier des mesures d’ordre social que le gouvernement avait établies en faveur de la population Harkie, tandis que les vrais Harkis n’ont pas tous su ou pu faire valoir leurs droits et en ont ainsi définitivement perdu le bénéfice. En effet, les dossiers qui ne sont pas dûment remplis dans les délais impartis sont définitivement rejetés".
Désinformation ? Propagande ? 
Il est très surprenant qu'une association se substitue aux services de l'Etat sous prétexte de recenser une population et éviter d'éventuelles fraudes.
Que l'on sache, le Service Central des Rapatriés était chargé de vérifier, notamment, la qualité de rapatrié des personnes demandant à bénéficier des dispositifs spécifiques existants (depuis le 12 décembre 2017, l'ONACVG a récupéré les attributions de ce service).
A notre humble avis, Madame la Secrétaire d'Etat n'a jamais mandaté cette association pour ce genre de travail très particulier.
Que faut-il en conclure ? Soit, les services de l'Etat sont défaillants, soit, nos amis du pays du pruneau s'attribuent un rôle qui ne leur incombe pas.
La réponse est évidente.
La page 2 du document en question où l'on demande aux personnes répondant à ce questionnaire de se prononcer pour "une loi de réparation" démontre bien qu'il s'agit d'une initiative très maladroite à mettre à l'actif du "conseiller spécial" qui s'attribue la création de la commission en charge de la Réparation des préjudices subis par les Harkis et leurs familles.
Il aurait été plus judicieux de demander aux services concernés de vérifier si tous les Harkis ont pu bénéficier des "allocations de reconnaissance" versées en 1987 et 1994 qui sont effectivement des mesures d'ordre social (nous sommes au moins d'accord sur un point !)...
Nous vous invitons, cher ami, à lire le rapport de 2003 fait par le Député MichelDIEFENBACHER qui ne vous est pas inconnu !
Et puisque vous semblez tellement sûr de votre capacité à porter les revendications de tous les Harkis et de leurs familles qui demandent la Réparation de TOUS les préjudices subis (ce qui ne se fera sûrement pas par une loi de réparation où l'on se contentera de nous octroyer une "indemnisation forfaitaire" au rabais), demandez aussi pourquoi la forclusion s'applique systématiquement pour Harkis !


On ne se voit jamais exactement tel qu’on est, affirment les psychologues et l'humain est ainsi fait qu'il a souvent tendance à se surestimer et chez les Méditerranéens, en particulier, à avoir un orgueil démesuré.
Nous connaissons tous Icare, ce personnage de la mythologie grecque qui, pour s'enfuir du Labyrinthe, utilisa des ailes artificielles confectionnées par son père Dédale. Malgré les mises en garde de son père qui lui interdit de s'élever trop haut dans le ciel et de ne pas s'approcher du soleil, Icare, n'écoutant que sa témérité et  mû par son ego (ou le Nafs), monte toujours plus haut vers cette si belle étoile. Et ce qui devait arriver arriva ! Les ailes se disloquèrent et Icare tomba dans la mer qui porte désormais son nom.
Nous ne saurions vous conseiller, chers amis, de méditer sur cette histoire.
Tous ceux qui ont accepté de siéger dans le groupe de travail mis en place de façon illégitime par les pouvoirs publics, ont un devoir de Vérité à l'égard de leur communauté de destin.
Ils ont également l'obligation morale d'exiger de l'Etat LA RÉPARATION DE TOUS LES PRÉJUDICES SUBIS par les Harkis et leurs familles, ce qui suppose, qu'avant toute chose, l'ensemble des fautes commises par les gouvernements successifs soit listées !  

​C'est par un communiqué de presse diffusé le 23 janvier 2018 que nous avons appris que la première réunion du "groupe de travail Harkis" s'est tenue, ce jour là, à l'Hôtel national des Invalides. Cette rencontre en a surpris plus d'un, car la liste des représentants des Harkis et de leurs familles n'a jamais été annoncée officiellement par les services de MME Darrieussecq. Tout se déroule, encore une fois, dans l'opacité et avec la même façon de faire des pouvoirs publics quand il s'agit d'aborder la question de la Reconnaissance et de la Réparation qui nous sont dues . Ce nouvel  épisode de la question Harki sous l'ère Macron nous fait croire que rien n'a vraiment changé ! Le problème Harki est un sujet secondaire qu'il faut expédier au plus vite et si Réparation, il y a, nous pouvons craindre qu'elle ne  soit pas à la hauteur de l'ensemble des préjudices subis !
"Ecoute maximum" ???
Que ce soit lors de la campagne présidentielle ou à l'occasion de la rencontre du Chef de l'Etat avec deux délégations de Harkis, le 25 septembre 2017, l'accent avait été mis sur la nécessité d'une véritable concertation avec les associations Harkis.
Le "contrat de devoirs" établi peu de temps avant le 1er tour de l'élection du Chef de l'Etat, indiquait que M. Macron "donnera des directives au Secrétaire d’Etat au Monde Combattant et à la Mémoire afin qu’il assure une mission d’écoute maximum".
Quelques mois plus tard, le Président réaffirmera sa volonté de "travailler ensemble pour aller au bout de ce qui doit être fait par la République", ajoutant : "Je souhaite que ce soit fait le plus rapidement possible, que nous en définissions ensemble les tenants et les aboutissants".
Il faut croire que tout le monde n'a pas la même conception du dialogue !
Pouvons-nous parler d'écoute et de dialogue quand les courriers adressés à certains membres du Gouvernement mettent plusieurs mois pour obtenir une réponse très évasive où l'on élude les questions précises qui avaient été posées au sujet de la Réparation qui nous est due ?
Où sont la concertation et la transparence dont on nous parle quand nous voyons dans quelles conditions a été mis en place ce "groupe de travail" ?
De quelle représentativité parlons-nous lorsque la part belle est faite dans cette commission à un certain groupe qui est loin d'avoir l'assentiment de l'ensemble des Harkis et de leurs familles ?
Visiblement, les critères de représentativité pour le monde associatif Harki sont beaucoup plus subjectifs qu'ailleurs et Mme Darrieussecq ne semble pas accorder trop d'importance à la capacité (ou l'incapacité) des membres qui ont été désignés pour parler pour tous les Harkis et leurs familles, en connaissant les tenants et les aboutissants du dossier !  


Réparation intégrale des préjudices subis !
Nos "représentants" qui ont été nommés par le pouvoir en place doivent maintenant assumer pleinement leurs responsabilités.
Ils doivent d'abord comprendre, qu'avant toute chose, il convient defaire acter par ce gouvernement "les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions inhumaines des familles transférées dans les camps en France" telles qu'elles ont été admises par l'ancien Président, M. François Hollande.
Les membres Harkis de cette commission doivent faire respecter l'engagement pris par M. Macron dans le "contrat de devoirs avec les Harkis" et donner une portée juridique à cette reconnaissance qui n'est pour le moment qu'une belle déclaration symbolique.
Si cette RECONNAISSANCE n'est pas admise par le nouvel exécutif, il n'y aura pas de REPARATION INTEGRALE de TOUS les préjudices subis.
D'ailleurs, il suffit de lire le communiqué du Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants pour se rendre compte du décalage qui existe entre notre conception de la Réparation et celle envisagée par ce gouvernement.
Extraits : "il s’agira « d’évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation existants », de « prendre en compte la situation socio-économique des harkis ».
Une étude sociale, demandée par Mme Darrieussecq, est actuellement en cours pour ce faire -, et « proposer des mesures afin de permettre la préservation de la mémoire et une réparation adaptée aux situations diverses que rencontrent les harkis et leurs familles ».
Le groupe de travail Harkis se réunira autant de fois que nécessaire, entendra toutes les personnalités qu’il jugera utile etrendra ses conclusions en mai 2018. Lesquelles pourront servir de base à un nouveau plan d’action en faveur des harkis.
"Evaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation" ?A l'heure actuelle, il n'existe aucun dispositif de réparation, digne de ce nom : les "allocations forfaitaires" accordées à nos parents en 1987 et 1994 ne sont ni plus, ni moins, que des prestations sociales visant à réduire la précaritéendurée par les Harkis et leurs familles et l'inégalité de traitement qui a toujours existé entre les "Rapatriés d'origine européenne" et ceux que les pouvoirs publics nommaient "les Rapatriés d'origine Nord-Africaine".




"Réparation adaptée aux situations diverses" ? Le principe de la réparation intégrale a été posé par le Conseil de l’Europe dans une résolution du 14 mars 1975 aux termes de laquelle "la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit".
Il ne s'agit pas d'octroyer une quelconque indemnisation forfaitaire qui ne repose sur aucun élément objectif. La réparation intégrale des préjudices subis suppose donc qu'il y ait, au préalable, un travail sérieux qui soit fait permettant de déterminer tous les postes de préjudice et qu'ensuite des principes d'indemnisation soient définis en concertation (procéder à une expertise pour chaque cas étant une mission complexe et très longue).
"Conclusions à rendre en mai 2018, lesquelles pourront servir à un nouveau plan d'action" :  le calendrier fixé par Mme Darrieussecq qui doit traiter la question de la Réparation (et de la mémoire...) témoigne de cette volonté de se débarrasser, au plus vite, de cette question épineuse. Qui peut croire, qu' en l'espace de quatre mois, le travail qui doit être fait sur l'évaluation des préjudices en rapport avec toutes les fautes commises dès la fin de la guerre et résumées dans la déclaration de M. Hollande , l'étude de la situation socio-économique des Harkis et de leurs familles à ce jour (le sociologue désigné dans cette commission a sûrement des pouvoirs surhumains !), les modalités de mise en œuvre des indemnisations, etc. puissent se réaliser sérieusement ?
Il est inacceptable que toutes les atteintes à la personne endurées par la première et la seconde génération de cette catégorie de citoyens Français, n'aient pas été indemnisées eu même titre que nos compatriotes Juifs qui ont subi, comme nous, la relégation dans des camps d'enfermement et autres lieux d'exclusion, véritables espaces totalitaires, qui a entraîné des séquelles psychiques toujours présentes.
Il est tout aussi scandaleux que l'inégalité de traitement qui perdure  en matière de réinstallation et d'indemnisation des biens perdus ou spoliés en Algérie, ne soit toujours pas évoquée. La réparation obtenue par nos compatriotes "Pieds-Noirs" ce qui leur a permis de pouvoir se réinsérer socialement et économiquement sur le territoire métropolitain est un dû incontestable pour les Harkis et leurs familles.
Le préjudice économique qui existe pour les enfants de Harkis qui n'ont pas la même place au sein de la Nation que les enfants de "Rapatriés d'origine européenne" est indéniable et doit, également, être réparé.


Tous ceux qui affirment être légitimes pour porter la parole des Harkis et de leurs familles doivent rappeler tous ces faits et toutes nos exigences dans cette commission.
Espérons qu'ils en soient capables...

​Le groupe de travail voulu par le Président Macron suscite visiblement beaucoup de vocations puisque de nombreux Harkis ou enfants de Harkis ont manifesté leur souhait d'y participer. Pourquoi pas ? Mais pour y faire quoi ? Clamer à qui veut l'entendre que l'on veut la Reconnaissance et la Réparation est une chose mais de quoi parlons-nous au juste ? Il est grand temps que nous menions, tous ensemble, une réflexion sur la nature des fautes que nous reprochons à l'Etat français ou/et à ses représentants. Nous devons également caractériser et évaluer les préjudices subis. Et surtout, nous ne devons pas perdre de vue le message que le Président nous a adressé le 25 septembre dernier...   

 

La Reconnaissance est d'abord une affaire juridique !

L'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, en reconnaissant le 16 juillet 1995, les fautes commises par les autorités françaises dans les persécutions subies par la communauté juive, a admis la responsabilité politique mais aussi juridique de l'Etat français. Le fait de reconnaitre que "la France avait commis l'irréparable" en participant à la rafle du Vel d'Hiv a permis de rétablir une vérité historique et juridique en considérant que le régime de Vichy qui assurait le gouvernement de la France a engagé la responsabilité de l'Etat (le Conseil d'Etat consacrera, en 2002, la responsabilité de l'Etat dans la déportation des Juifs).

C'est ainsi qu'après avoir reconnu les fautes commises par l'Etat, les responsables politiques qui ont parlé de "dette imprescriptible" à l'égard des Juifs de France, ont accédé à la demande des représentants de cette communauté pour la construction d'une Mémoire de la Shoah mais aussi à la mise en place d'une politique de réparations.

Il est vrai que ces compatriotes savent parler d'une seule voix et sont capables de se faire entendre sans forcément être bruyants...

Nous voyons bien que la Reconnaissance qui doit être distinguée de la Mémoire doit, en premier lieu, être regardée sous l'angle juridique.

L'ancien Chef de l'Etat, M. François Hollande, dans son discours du 25 septembre 2016, a reconnu "les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions inhumaines des familles transférées dans les camps en France", ajoutant : "Telle est la positon de la France".

 

Pour l'instant, cette reconnaissance n'est qu'une belle déclaration symbolique SANS AUCUNE PORTEE JURIDIQUE.

 

Il est grand temps de s'atteler à la tâche !

 

 

 

 

 

Les Harkis et leurs familles ont été victimes, eux-aussi, de fautes d'une exceptionnelle gravité, en violation de nombreuses dispositions contenues dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou encore des Conventions de Genève.  

Et il y a surtout le Crime contre l'Humanité dont la France s'est rendue complice qui plane dans cette affaire.

 

Si nous devons parler de Réparation(s), nous devons nous appuyer sur la Reconnaissance du 25 septembre 2016 et nous devons déterminer avec précision l'ensemble des fautes commises et leur qualification juridique.

 

Si ce n'était pas le cas, de quelle(s) réparation(s) parlons-nous ?

 

La Réparation, suite logique de la Reconnaissance

 

Quelle(s) stratégie(s) à adopter pour donner un poids juridique à la Reconnaissance des responsabilités de l'Etat, pour l'instant symbolique, faite par M. Hollande ?

 

Certains d'entre nous estiment que le vote d'une loi, à l'initiative des députés, serait le meilleur moyen d'officialiser cette Reconnaissance.

 

D'autres nous expliquent que la faute est admise par la Justice en se référant aux deux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ou la Cour Administrative d'Appel de Versailles.

 

La première option nous semble vouée à l'échec pour au moins trois raisons :

 

1 - Le Président Macron a déjà mis sur les rails SA solution avec la création d'une "commission nationale de réparation"

2 - l'Assemblée Nationale est aujourd'hui largement acquise à la cause du Président et ne va pas interférer dans sa décision

3 - ces trois dernières années, une dizaine de propositions de loi en faveur des Harkis ont vu le jour ; elles sont toutes restées lettres mortes !

 

Ceux qui prétendent qu'il est inutile de chercher à démontrer les responsabilités de l'Etat car la Justice aurait déjà tranché la question, ont une interprétation très différente de la nôtre.  

 

Le T.A. de Cergy considère d'abord que la faute est admise parce que les services du Premier Ministre n'ont pas contredit les allégations du requérant ! Un peu léger, non ?

Le juge poursuit en nous disant que les accords d'Evian n'ont pas été respectés...par les autorités algériennes !  Mais les accords d'Evian n'ont aucune valeur juridique !! Comment peut-on s'y référer ?

Ensuite, on nous dit que les autorités françaises ne sont pas intervenues pour faire cesser les massacres de Harkis et que, de ce fait, la responsabilité de l'Etat est engagée. Très bien mais quelle qualification donnons-nous à cette faute ? Non-assistance à personne en danger, complicité de Crime contre l'Humanité ? On ne sait pas !

 

 

 

 

La Cour d'Appel de Versailles remet un peu d'ordre dans cette approche quelque peu approximative et rappelle que les juridictions administratives n'ont pas compétence pour juger des conséquences des décisions prises par les autorités françaises après la signature des accords d'Evian et de surcroît après l'accession à l'indépendance de l'Algérie.   

Les massacres, on n'en parle plus !

 

Tout juste admet-on que l'Etat a commis une faute en ne mettant pas en œuvre une politique de "rapatriement" général.

Mais là aussi, on ne va pas plus loin dans le raisonnement et la détermination de la faute.

Et s'agissant des conditions d'accueil en France, la faute est admise mais les juges nous disent que les différents dispositifs mis en place ont permis "autant qu'il a été possible l'indemnisation des préjudices d'ordre matériel ou moral subis".

 

Là où le bât blesse, c'est qu'en réalité, les mesures dont on nous parle n'ont jamais été décidées pour RÉPARER les fautes auxquelles a fait allusion le Président Hollande le 25 septembre 2016, qu'il s'agisse de l'abandon, des massacres ou des conditions d'accueil !!!

 

Fait extraordinaire, la C.A.A. de Versailles cite le discours de M. Hollande en nous disant que le Président RAPPELLE l'abandon des Harkis !

NON ! François Hollande n'a pas rappelé, il a RECONNU les responsabilités.

LES MOTS ONT UN SENS !!!

 

Nous attendons avec impatience la décision du Conseil d'Etat qui devra reconnaitre le caractère fautif des actes de l'Etat.

Et nous espérons surtout que la Haute Cour considèrera que les préjudices liés aux fautes de l'Etat, admises ce 25 septembre 2016, ne peuvent être compensés par des dispositifs votés antérieurement qui ne correspondent ni à la nature de ces fautes, ni à la réparation qui est due.

La Réparation des préjudices subis, résumés dans le discours du Président Hollande, découle donc d'une Reconnaissance juridique.

Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs familles portera cette revendication dans toutes les instances de dialogue auxquelles nous participerons.

Nous continuons de proposer la création d'une commission d'enquête parlementaire comprenant des parlementaires de tous les groupes qui seront chargés de faire toute la vérité sur l'abandon et les massacres des Harkis en Algérie ainsi que sur les conditions d'accueil en France.

Le rapport de cette commission devra être publié et servir de base juridique à l'élaboration des différentes mesures à prendre en faveur des Harkis et de leurs familles.  

Le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a reçu le 25 septembre, les membres du G12, pour annoncer sa feuille de route sur le dossier Harki et écouter les représentants de cette instance sur le sujet.
Les deux grands thèmes que sont la Reconnaissance et la Réparation ont été évoqués par le Président.
Nous pourrions nous sentir rassurés (comme certains) par le plan d'actions proposé par ce nouveau gouvernement mais certains propos sibyllins tenus par M. Macron peuvent nous faire douter...


Les Harkis, enfin écoutés ?
Le Président a affiché, à nouveau, sa volonté de "travailler ensemble pour aller au bout de ce qui doit être fait par la République", ajoutant : "Je souhaite que ce soit fait le plus rapidement possible, que nous en définissions ensemble les tenants et les aboutissants".
Nous ne pouvons que nous réjouir de l'état d'esprit qui anime notre Président.
Les mesures spécifiques mises en place pour les Harkis, ont toujours été décidées sans réelle concertation et surtout, elles n'ont jamais répondu efficacement aux nombreux problèmes qui se posaient et qui se posent encore.
L'idée d'associer les représentants des Harkis et leurs familles, à la recherche de solutions définitives, va dans le bon sens.
Encore faut-il qu'il y ait une véritable représentativité de la "communauté" Harki et qu'il y ait un consensus au niveau des personnes chargées de porter la parole des Harkis et de leurs familles...
Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs familles a été le seul à défendre l'idée d'un dialogue élargi entre les Pouvoirs publics et leurs représentants (voir ci-après la déclaration lue par Mohamed Kara, le président du Collectif).
La grande nouveauté repose donc sur la création d'un groupe de travail composée d'historiens, de juristes... qui travaillerait avec les membres du G12 et d'autres délégués du monde Harki.
Jusque là, tout va bien !
Mais les choses ne sont jamais simples dans ce genre d'affaires...   


Un projet de réparation très ambigu !   
Le Président Macron a indiqué clairement vouloir séparer la Mémoire et LES Réparations.
Ces propos ont de quoi surprendre. Pourquoi vouloir déconnecter la Reconnaissance et la Réparation des préjudices subis ?
Pourquoi nous parler de RéparationS ?
Analysons d'un peu plus près les propos de M. Macron.
Le Président évoque le besoin de distinguer les faits, les générations et leurs difficultés : de regarder vraiment les choses de manière réelle.
Il poursuit : "Il y a une génération qui a été dans les camps ; d’autres, non. Donc, il faut regarder les choses de manière réelle, afin de mettre en place la reconnaissance que l’on doit avoir du fait historique, et de traiter indépendamment la réparation, qui peut se définir de manière différente, et plus individuelle : réparation financière, ou autre." 
En clair, il faut DES Réparations au cas par cas et de manière très restrictive !
Nous retrouvons là les arguties de certains qui prétendent que les familles de Harkis ayant vécu dans certains camps , ont beaucoup plus de droits que d'autres.
FAUX ! Les souffrances endurées avec le déracinement puis le passage et l'internement dans les camps, lesrégimes d'exception mis en place, l'inégalité de traitement et l'exclusion de certains dispositifs légaux et réglementaires qui avaient vocation à s'appliquer à toutes les personnes bénéficiant du statut de Rapatrié, l'exclusion sociale et la grande précarité qui perdurent, lamarginalisation et les traumatismes psychologiques concernent TOUS les Harkis, leurs épouses et  leurs enfants !
La déclaration du Président Hollande qui a reconnu officiellement, le 25 septembre 2016  "les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France" ne faisait pas de distinguo entre les Harkis.


Et ces fautes qui ont été admises nécessitent une réparation INTEGRALE de tous les préjudices subis !


Tous ceux qui affirment être légitimes pour porter la parole des Harkis et de leurs familles doivent savoir qu'ils ont une lourde responsabilité et qu'ils se doivent d'agir pour l'ensemble de cette catégorie de citoyens. 




La suite à donner
Tous les militants de la cause Harki doivent être conscients des enjeux liés à la mise en place de ce groupe de travail voulu par le Président Macron.
Les représentants des Harkis et leurs familles auront, pour une fois, voix au chapitre mais ils n'auront pas le droit à l'erreur.
Il est indispensable que les personnes appelées à siéger dans cette commission se rencontrent rapidement et travaillent à une plate-forme commune de revendications qu'il s'agisse de la Reconnaissance ou de la Réparation.
Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles rappellera, à cette occasion, son engagement pour une Réparation intégrale POUR TOUS LES HARKIS ET LEURS FAMILLES pour l'ensemble des préjudices moraux et matériels, y compris l'indemnisation des biens perdus ou spoliés en Algérie.
Les modalités de mise en œuvre de cette Réparation seront à définir avec les Pouvoirs publics.
Le CNJHF fera également connaitre ses propositions en matière de Reconnaissance.
Nous invitons toutes les bonnes volontés à se retrouver dans les meilleurs délais dans la ville qui convient au plus grand nombre pour mener à bien ce travail indispensable avant les premiers échanges avec les Pouvoirs publics.

Paris, le 3 octobre 2017 ​

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Un premier rendez-vous pas très rassurant pour la suite...

Le 11 septembre 2017, s'est tenue au Ministère de la Défense, la première  réunion du G12 "Harkis et Anciens supplétifs" de l'ère Macron.

Lancée sous le quinquennat Hollande, cette instance de "concertation et de dialogue" regroupant des "associations habilitées par le Ministère de la Défense", est chargée d'étudier les solutions aux problèmes récurrents rencontrés par les Harkis et leurs familles.

Le "Plan Harki" lancé le 25 septembre 2014 sous l'autorité de M. Manuel Valls comportait deux grands thèmes, la reconnaissance et la réparation, et était présenté comme "le fruit du dialogue constructif et régulier" issu de ce G12.

Rappelons aussi que des comités régionaux de concertation furent aussi créés par le précédent gouvernement avec pour objectif d'informer les représentants de la communauté Harki des différentes mesures décidées par le gouvernement Valls et d'en faire le suivi.

Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles a souhaité poursuivre sa participation au dialogue voulu par les Pouvoirs publics et a donc été invité à cette première rencontre avec le nouveau pouvoir en place.

Nous devons avouer que la surprise fut de taille car nous pensions que la méthode voulue par ses prédécesseurs qui n'a pas démontré son efficacité, loin s'en faut, aurait été revue par le Président Macron.

Il faut avoir en mémoire les engagements pris par le nouveau hôte de l'Elysée qui a affirmé dans son contrat de devoirs avec les Harkis : "que l'égalité sera une des clefs de voûte de notre projet pour construire une société solidaire et fraternelle, seule garante d'un vrai vivre ensemble, un vivre ensemble qui se doit de regarder la vérité historique avec courage et lucidité".

 Cette déclaration prônant l'égalité et donc des DROITS IDENTIQUES POUR TOUS LES CITOYENS FRANCAIS laissait entrevoir une prise en compte sérieuse de toutes les injustices subies par les Harkis et leurs familles et leur mise au ban de la Nation.

Force est de constater que la politique de reconnaissance et de réparation envers les Harkis du Président Macron semble prendre la même voie que celle du Président Hollande.

Pour preuve, ce qui s'est passé ce 11 septembre 2017 qui ne nous apporte rien de nouveau : le plan Hollande / Valls qui n'a rien changé en terme de réparation de l'ensemble des préjudices subis, est repris par le nouveau gouvernement Macron !

 

MME Darrieussecq, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, a remis à chaque participant une belle plaquette intitulé "Bilan d'étape du Plan Harki" où l'on rappelle les actions engagées depuis 2014.

 

Sont énumérées les actions très symboliques du volet "Reconnaissance" : exposition "Parcours de Harkis", recueil de témoignages d'anciens Harkis, pose de plaques ou de stèles dans les anciens hameaux de forestage et identification de lieux d'inhumation dans certains camps.

Le volet "Réparation" se décline en cinq actions : information sur le droit au logement, emplois réservés, revalorisation de l'allocation de reconnaissance et aide au rachat de trimestres de cotisations retraite pour les enfants de Harkis.

 

Il faut croire que le mot "Réparation" n'a pas la même signification pour tout le monde.

 

Pour les Harkis et leurs familles, il s'agit bien de la Réparation intégrale des préjudices subis, tant à l'égard des atteintes aux personnes mais aussi des atteintes aux biens dont il faut parler !

 

Le Président  Macron s'est engagé durant la campagne présidentielle à commander une "étude sur les indemnisations accordées aux Harkis depuis 1962." Cette étude doit être réalisée "en dialogue avec les associations et fera apparaître les comparaisons avec les autres victimes reconnues par l'Etat (victimes combattantes, victimes du terrorisme, victimes de la Shoah)."

 

Cet engagement doit être suivi d'effet et doit être fait de manière totalement objective, c'est-à-dire en comparant les indemnisations accordées aux "rapatriés d'origine européenne" et ceux que les Pouvoirs publics ont qualifié, entre autres, de "rapatriés d'origine Nord-africaine".

 

 

 

Et il n'est pas question de "régler les derniers contentieux" ce qui sous-entend que seuls quelques dossiers subsistent alors que c'est la totalité des Harkis et de leurs ayants-droits qui ont subi un préjudice moral et matériel qui n'a jamais été indemnisé.

 

La concertation et le dialogue voulus par les Pouvoirs publics doivent être directs et francs.

C'était aussi le souhait du candidat Macron qui parlait dans son contrat de devoirs "d'écoute maximum" avec les associations.

 

 Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles rappellera les engagements pris par le candidat Macron et exigera que les responsabilités reconnues officiellement par M. François Hollande, alors Président de la République, le 25 septembre 2016 "dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions inhumaines des familles transférées dans les camps en France", se concrétisent, enfin, par la réparation intégrale de tous les préjudices subis pas les Harkis et leurs familles.

 

En matière de reconnaissance, nous demanderons la création d'une Fondation pour la Mémoire des Harkis et de leurs familles, la poursuite et la généralisation de certaines actions pédagogiques permettant une meilleure connaissance des Harkis, la production de documentaires et autres supports d'information à destination du Grand Public et la mise en place d'un groupe d'historiens français et algériens chargés d'œuvrer à la réconciliation des mémoires.

 

 

 

Paris, le 17 septembre 2017