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DES PROPOSITIONS TRÈS PITTORESQUES !

16/4/2018

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RENCONTRE ENTRE LE PRÉFET CEAUX ET LES ASSOCIATIONS HARKIS DE LA RÉGION PACA : UNE ENTREVUE RICHE D'ENSEIGNEMENTS...

11/4/2018

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RéDans le cadre de sa mission d'écoute avec les Harkis et leurs familles, le Préfet Ceaux a reçu le vendredi 16 mars à la Préfecture de Marseille une délégation de représentants Harkis. Une réunion censée marquer le dialogue et la concertation affichés par les pouvoirs publics... En réalité, cette rencontre aura eu surtout l'avantage de mieux cerner la feuille de route fixée au président du groupe de travail Harkis et les véritables intentions du gouvernement sur la Reconnaissance et la Réparation qui nous sont dues.

"INDEMNISATION FORFAITAIRE ET TRAITEMENT PARTICULIER POUR LES HARKIS AYANT VECU DANS LES CAMPS » !

Dans son discours introductif, le Préfet Ceaux a tenu à rappeler que la mise en place de cette commission a été voulue par le Président Macron qui a estimé qu'il fallait régler définitivement la question Harki.
Rappelons les propos du Chef de l'Etat qui avait affirmé "vouloir aller jusqu'au bout de la question" en définissant, au préalable, "les tenants et les aboutissants de l'affaire".
Face aux critiques sur les conditions de mise en place de ce groupe de travail et sur sa représentativité très contestable (4 des 10 membres titulaires sont du Lot-et-Garonne !), le Préfet Ceaux précise qu'il a pu observer, lors de ses déplacements, le mécontentement et les nombreuses critiques sur la composition de cette commission, mais il considère ce groupe légitime, nous demandant même "de faire un effort pour le soutenir"...

Encore faudrait-il qu'il y ait une véritable envie de nos amis du Lot-et-Garonne de travailler en concertation avec l'ensemble du mouvement Harki !
Quand nous savons que certains de ces titulaires n'entretiennent aucune relation avec leurs suppléants (désignés par MME Darrieussecq), comment peut-on demander un soutien alors que ces représentants de la "communauté" Harki, censés défendre l'intérêt général, s'entêtent dans un discours diviseur et des revendications très catégorielles ?

Il n'y a pas si longtemps, le Comité National de Liaison Harki dans un communiqué faisant suite à la réunion du G12, le 11 septembre 2017, avait affirmé qu’il "ne reconnaît pas ce nouveau « G12 » dont les marionnettes ne sont pas des personnalités qualifiées représentatives de l’ensemble des associations Harkis et agissent sans concertation avec les autres présidents d’associations.
Le CNLH dénonce ce type de procédé qui s’inscrit davantage dans le « diviser pour mieux régner » que dans l’intérêt général des Harkis.
Ce nouveau groupe est à considérer comme nul et non avenu, incompétent et même insultant tant sur la forme que sur le fond par sa manière d’agir en catimini, servant davantage de mur mitoyen entre le monde Harki et le Président de la République, que de force d’actions, de propositions et de décisions allant dans le sens des revendications réelles portées par le Comité National de Liaison des Harkis depuis plusieurs années."

Marionnettes ? Personnalités non qualifiées et non représentatives de l'ensemble des Harkis ? Concertation ? Groupe à considérer comme nul et non avenu agissant en catimini? Force d'actions et de propositions?
On croit rêver !!!

Tous ces qualificatifs s'appliquent très bien à leurs auteurs qui, aujourd'hui, nous démontrent leur incompétence à tous les niveaux, incapables d'expliquer à l'ensemble des Harkis et leurs familles leur méthode (à supposer qu'ils en aient une) pour la REPARATION DE TOUS LES PREJUDICES SUBIS.
Et quand ces mêmes personnes accusent les membres du G12 d'agir en catimini, nous sommes en droit, aujourd'hui, de nous demander s'il n'existe pas une collusion avec les pouvoirs publics...

Deux éléments nous poussent à le croire : le Préfet Ceaux a indiqué aux représentants Harkis rencontrés le 16 mars à Marseille qu'il considère qu'il y a deux catégories Harkis, ceux qui ont vécu dans les cités, les banlieues ou les hameaux de forestage et ceux qui ont vécu dans les camps.
Il affirme, en outre, qu'il n'y a pas de budget par milliards d'euros à dépenser et que s'il y a indemnisation, elle se fera sur une base forfaitaire.
C'est exactement ce qu'a dit une des représentantes, proche de nos amis du Lot-et-Garonne, lors de la réunion du 6 février, qui "demande une réparation globale et uniforme en premier lieu, assortie d’une réparation au cas par caspour les situations spécifiques (cas de celles et ceux qui sont passés par les camps, cas de celles et ceux qui ont subi un préjudice particulier, etc…)
Ce sont là de grosses divergences qui nous indiquent les limites du dialogue tant prôné par ce gouvernement.

Au premier argument très subjectif exprimé par le Préfet, un des représentants Harki lui a justement rétorqué que nous devrions considérer qu'il y a DES HARKIS DES VILLES ET DES HARKIS DES CHAMPS !
Plus sérieusement, nous pourrions inviter le président de la commission à (re)lire l'argumentaire que nous avons élaboré où nous démontrons, qu'en réalité, les conséquences des politiques de relégations imposées aux Harkis et à leurs familles ont été beaucoup plus dévastatrices dans les zones urbaines que dans les camps.
Nous le redisons ici, les difficultés de cohabitation avec la population immigrée algérienne, la délinquance, l'addiction à l'alcool ou à la drogue, les suicides, etc. sont des situations qui ont été vécues d'une manière bien plus importante dans ces lieux d'enfermement que dans les camps.

S'agissant de "l'indemnisation forfaitaire" dont on nous parle, nous devons avouer que nous avons du mal à comprendre cette vision des choses qui contredit "le principe de réparation intégrale qui impose une appréciation concrète du préjudice effectivement subi et qui ne peut donc pas être symbolique ou forfaitaire".
Ceci est d'autant plus incompréhensible que M. Chassard, auditeur du Conseil d'Etat et rapporteur du groupe de travail avait demandé à nos représentants de lister tous les préjudices subis, notamment ceux de la seconde génération, ajoutant : "la réparation attendue devra être basée sur des critères objectifs".

M. Ceaux avait, quant à lui, précisé que "les Harkis sont à même de nous faire part de leur propre évaluation de leurs préjudices".

Pourquoi demander de lister tous les préjudices subis et ajouter que la réparation attendue devra être basée sur des critères objectifs s'il s'agit d'octroyer aux Harkis et à leurs familles une "indemnisation forfaitaire" ?
N'y-a-t-il pas une contradiction de la part du Préfet Ceaux qui voudrait indemniser forfaitairement un ensemble de fautes différentes d'une famille Harki à l'autre ?
Comment croire que cette "indemnisation forfaitaire" sera faite de manière objective et correspondra réellement à LA REPARATION DE TOUS LES PREJUDICES SUBIS ?
Et ce faisant, les tenants d'une indemnisation forfaitaire ne prennent-ils pas le risque d'une importante contestation voire de contentieux juridiques ?

EXIGEONS DU GROUPE DE TRAVAIL LE RESPECT DE TOUS NOS DROITS, SANS DISTINCTION POUR TOUS LES HARKIS ET LEURS FAMILLES !

Monsieur MACRON avait pris l'engagement d'aller jusqu'au bout de la question, en définissant, ensemble, tous les tenants et les aboutissants de l'affaire, ce qui veut dire que tous les acteurs concernés doivent analyser les causes et les conséquences des conditions d'installation sur le sol français après l'indépendance accordée à l'Algérie.
Cela veut dire aussi qu'ils soient capables de déterminer toutes les fautes commises et de proposer la réparation la plus juste qui soit, en évitant de nous parler d'une"indemnisation forfaitaire" au rabais qui créerait une iniquité au sein des Harkis et de leurs familles.

Les représentants Harkis de ce groupe de travail qui prétendent avoir la légitimité de l'ensemble de leur communauté de destin auraient dû exiger, au préalable, que soit actée la reconnaissance symbolique des fautes admises par François Hollande, le 25 septembre 2016.
Ils doivent comprendre qu'ils ont le devoir d'agir dans l'intérêt général et de veiller à ce que l'Etat répare le plus justement possible, en conformité avec les dommages subis.

Tous les autres membres, titulaires ou suppléants, doivent faire savoir au Préfet Ceaux qu'ils n'adhérent pas aux propositions formulées par un certain groupe de personnes, dont la vision étroite du problème va aboutir, à nouveau, à la mise en place de "mesurettes" pour la très grande majorité des Harkis et de leurs familles et un traitement de faveur pour une certaine catégorie qui aurait plus souffert que d'autres (pour la petite histoire, rappelons que l'IGAS a dénoncé dans un de ses rapports sur les Harkis, le traitement inégalitaire, par le passé, dont ont profité certains départements et certaines familles...)

RECONNAISSANCE ET REPARATION DE TOUS LES PREJUDICES POUR TOUS LES HARKIS ET LEURS FAMILLES !!!

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HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DE CARCASSONNE ET TREBES (AUDE)

11/4/2018

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Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles tient à exprimer son entière solidarité avec toutes les victimes des attentats terroristes qui se sont déroulés vendredi 23 mars dans le département de l'Aude.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces actes ignobles commis contre des innocents par un individu se revendiquant de l'idéologie fasciste de Daesh.
Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles présente ses sincères condoléances à tous les proches des quatre personnes lâchement assassinées.
Nous avons une pensée particulière pour le Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME, qui, n'écoutant que son courage, a pris la place de la dernière otage retenue par le terroriste.
L'abnégation dont a fait preuve cet officier supérieur de la Gendarmerie impose le respect et l'admiration de tous.
L'acte héroïque de cet homme qui s'est sacrifié pour les autres démontre, à lui seul, ses valeurs humanistes que nous devrions tous porter en nous, à commencer par la reconnaissance de la sacralité de la vie.
"Qui tue un être humain a tué toute l’humanité et quiconque sauve la vie d'un seul être humain est considéré comme ayant sauvé l' humanité toute entière !"
Qu'ils reposent tous en paix.

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SYNTHESE DES PROPOSITIONS POUR LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES

11/4/2018

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VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER NOTRE ARGUMENTAIRE COMPLET EN CLIQUANT SUR LES LIENS CI-DESSUS

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Principes :

la réparation des préjudices ne peut pas se faire de manière forfaitaire

Le principe de réparation intégrale du préjudice impose que les dommages et intérêts à accorder soient en adéquation avec la valeur du préjudice à réparer.
"La réparation ne doit pas être inférieure au dommage réparable ce qui empêche le juge d'allouer une réparation symbolique ou forfaitaire".
L'Etat a donc l'obligation de réparer intégralement les fautes commises à l'égard des Harkis et de leurs familles, admises le 25 septembre 2016 par Monsieur François HOLLANDE, alors Président de la République en exercice.
Les "allocations forfaitaires" de 1987 et 1994 ne sont rien d'autre que des mesures d'aides sociales destinées à une catégorie de citoyens touchés beaucoup plus que d'autres par la précarité matérielle et morale et ne doivent pas être considérées comme des mesures de Réparation.
Rappelons que la première de ces allocations octroyée par la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 est d'abord une loi d'indemnisation des biens perdus en Algérie destinée aux "Rapatriés d'origine européenne" ayant pu bénéficier des précédentes lois ayant trait à cette indemnisation (Lois de 1970 et de 1978 dont la très grande majorité des Harkis ont été exclus).
La loi n° 94-488 du 11 juin 1994, loi spécifique aux Harkis, précise à l'article 1 son objet : "La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis." L'allocation forfaitaire prévue à l'article 2 de cette loi est donc une mesure financière visant à "récompenser" les Harkis pour leur dévouement au service de la France.
Ni l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987, ni l'article 2 de la loi du 11 juin 1994, permettant aux bénéficiaires de percevoir des sommes forfaitaires ne sont des mesures de réparation des fautes commises par les gouvernements successifs qu'il s'agisse de l'abandon, des massacres et des conditions d'installation sur le sol français, comme l'a admis le Président HOLLANDE le 25 septembre 2016.

Les préjudices étant différents d'une famille à l'autre, il est évident que les compensations financières qui leur sont dues ne peuvent pas être les mêmes pour toutes ces personnes.
Traiter au cas par cas chaque dossier sera une tâche ardue et très longue.
Nous proposons que pour les souffrances endurées (préjudice moral et traumatismes psychiques), un système d'indemnisations soit mis en place sur la base de certains référentiels qui existent pour les préjudices corporels et moraux (les traumatismes psychiques font partie des préjudices corporels) ; nous pouvons considérer que pour le préjudice moral, un montant minimal de 100 000 € soit alloué à chaque famille et pour les traumatismes psychiques, cette somme sera d'un montant minimal de 50 000 € augmentée d'une indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente variant de 10 000 à 30 000 € (sommes à reverser aux ayants-droit en cas de décès du Harki).

Pour les préjudices économiques, l'évaluation des dommages nécessitera une étude précise des dossiers permettant une réparation à sa juste valeur (nous parlons ici de la seconde génération).
S'agissant du cas particulier de l'indemnisation des biens perdus en Algérie et de l'iniquité qui existe avec les "Rapatriés d'origine européenne", nous tiendrons compte de l'évaluation qui avait été faite en 1987 par le gouvernement d'alors qui avait fait voter la troisième loi d'indemnisation : le "gourbi" avait alors été estimé à 500 000 Francs valeur 1962.
Nous demandons une indemnisation des biens perdus basée, à minima, sur la valeur moyenne d'un bien immobilier, aujourd'hui, en France qui estimée à 250 000 €.
Nous rappelons notre opposition à une hiérarchisation des souffrances :
Les hameaux de forestage, les camps d'enfermement et autres cités d'accueil en zones urbaines sont tous des lieux de relégation, où l'Etat a imposé une réglementation d'exception.
La mise à l'écart des Harkis et de leurs familles dans tous ces espaces totalitaires a eu des conséquences désastreuses au plan de leur intégration sociale et professionnelle.
Plus grave, l'exclusion vécue par de nombreux enfants de Harkis parqués dans les quartiers périphériques des cités urbaines a engendré, bien souvent, de nombreux problèmes de délinquance, d'addiction à l'alcool ou à la drogue et un taux de mortalité considérable.
Nous ne devons pas nous diviser en pensant que les traumatismes psychiques et le préjudice moral ont été forcément plus important dans les camps que dans les autres lieux de regroupement où c'est toujours la même logique d'enfermement, de mise sous tutelle et d'assistanat qui y régnaient.
Modalités de mise en œuvre de la réparation des préjudices subis :

Lois de Finances et Création d'une commission d'indemnisation:

Au vu des nombreux préjudices existants que l'Etat doit indemniser et de la complexité de certaines situations qui vont demander un traitement plus long des dossiers, nous suggérons que la Réparation de tous les dommages soit étalée dans le temps et qu'un budget spécifique alloué au Ministère des Armées soit voté, chaque année, dans la loi de finances, durant tout le temps nécessaire au règlement définitif de la créance.
Il sera indispensable de créer une commission d'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie.
Cette commission sera composée de personnalités qualifiées (membres de la Cour des Comptes, du Conseil d'Etat, du Conseil Economique et Social, de représentants du gouvernement et de ceux du monde Harki).
Elle aura pour mission de traiter les dossiers qui lui seront soumis à partir des critères d'attribution et des barèmes d'indemnisation définis, au préalable, entre les représentants Harkis et les représentants du Gouvernement.
Les règles de fonctionnement de cette commission devront être élaborées, en concertation, avec les représentants Harkis (instruction des demandes, offre d'indemnisation et voies de recours en cas de contestation, modalités de versement de l'indemnisation).
Une provision de 30 000 € sera versée immédiatement à chaque famille.
Nous proposons que les indemnisations pour le préjudice moral et les traumatismes psychiques qui présentent moins de difficultés soient les premières mesures à mettre en œuvre. Dans le cas où le seuil minimal d'indemnisation ne serait pas accepté, la commission d'indemnisation sera chargée d'examiner la demande des intéressés qui devront fournir les éléments nécessaires pour un complément d'indemnisation.
Les préjudices économiques liés à l'échec scolaire, les périodes d'inactivité et les droits à retraite feront l'objet d'une étude précise à partir des dossiers déposés dans les directions départementales de l'ONAC-VG qui transmettront ensuite les données nécessaires à la commission d'indemnisation qui déterminera le montant du préjudice.
Les deux contentieux liés à la perte des biens immobiliers et de la perte de chance au regard des aides à la réinstallation feront l'objet de discussions particulières étant donné l'importance du sujet et des négociations en cours avec d'autres acteurs.

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ICARE AU PAYS DU PRUNEAU !

11/4/2018

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Avertissement ! Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence.
La question Harki est un sujet d'une grande complexité qui ressemble à un vrai dédale où l'on peut s'y perdre très facilement !
Fort heureusement, pour retrouver notre voie dans cette quête de la Vérité et de la Justice, nous pouvons compter sur des guides qui vont nous permettre d'atteindre cet objectif qui ressemble tellement à une étoile inaccessible (en tous cas, si certains doutent de leur capacité à nous faire sortir de ce labyrinthe, eux sont persuadés qu'ils tiennent le bon bout !).
Une fiche de renseignements bien mystérieuse...
De nombreuses personnes s'interrogent sur un étrange document diffusé par d'énigmatiques individus d'une lointaine contrée de la Nouvelle Aquitaine, réputée pour ses produits naturels très efficaces en cas de constipation (Attention ! Le département américain de l'Agriculture recommande de ne pas faire un usage excessif de ce laxatif qui peut causer des déséquilibres de déshydratation et de minéraux dans votre système, menant à un mauvais contrôle musculaire et éventuellement, faiblesse et vision floue). Ceci explique peut-être cela...
M. le Président de la République (en personne !) aurait donc demandé à un autre président d'une commission spéciale "Harkis Réparation 2017" de préparer le terrain, en quelque sorte, pour la "réparation morale, mémorielle et matérielle" du drame Harki.
Un fiche de renseignements a donc été établie où doivent être indiqués des renseignements d'ordre familial (et confidentiel).

Le document en question devra, ensuite, être envoyé à Madame la Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées.
Mais pourquoi nous demander, aujourd'hui, de manière aussi rapide et imprévisible (sans doute, les effets secondaires de ce fruit très apprécié outre-Atlantique...) de compléter ce document ?
La raison invoquée par ce "conseiller spécial de l'Elysée" est la suivante :
"Il s’avère que dans le passé, certains individus malveillants se sont prétendus, à tort, « anciens soldats Harkis », pour obtenir des droits et bénéficier des mesures d’ordre social que le gouvernement avait établies en faveur de la population Harkie, tandis que les vrais Harkis n’ont pas tous su ou pu faire valoir leurs droits et en ont ainsi définitivement perdu le bénéfice. En effet, les dossiers qui ne sont pas dûment remplis dans les délais impartis sont définitivement rejetés".
Désinformation ? Propagande ?
Il est très surprenant qu'une association se substitue aux services de l'Etat sous prétexte de recenser une population et éviter d'éventuelles fraudes.
Que l'on sache, le Service Central des Rapatriés était chargé de vérifier, notamment, la qualité de rapatrié des personnes demandant à bénéficier des dispositifs spécifiques existants (depuis le 12 décembre 2017, l'ONACVG a récupéré les attributions de ce service).
A notre humble avis, Madame la Secrétaire d'Etat n'a jamais mandaté cette association pour ce genre de travail très particulier.
Que faut-il en conclure ? Soit, les services de l'Etat sont défaillants, soit, nos amis du pays du pruneau s'attribuent un rôle qui ne leur incombe pas.
La réponse est évidente.
La page 2 du document en question où l'on demande aux personnes répondant à ce questionnaire de se prononcer pour "une loi de réparation" démontre bien qu'il s'agit d'une initiative très maladroite à mettre à l'actif du "conseiller spécial" qui s'attribue la création de la commission en charge de la Réparation des préjudices subis par les Harkis et leurs familles.
Il aurait été plus judicieux de demander aux services concernés de vérifier si tous les Harkis ont pu bénéficier des "allocations de reconnaissance" versées en 1987 et 1994 qui sont effectivement des mesures d'ordre social (nous sommes au moins d'accord sur un point !)...
Nous vous invitons, cher ami, à lire le rapport de 2003 fait par le Député MichelDIEFENBACHER qui ne vous est pas inconnu !
Et puisque vous semblez tellement sûr de votre capacité à porter les revendications de tous les Harkis et de leurs familles qui demandent la Réparation de TOUS les préjudices subis (ce qui ne se fera sûrement pas par une loi de réparation où l'on se contentera de nous octroyer une "indemnisation forfaitaire" au rabais), demandez aussi pourquoi la forclusion s'applique systématiquement pour Harkis !

On ne se voit jamais exactement tel qu’on est, affirment les psychologues et l'humain est ainsi fait qu'il a souvent tendance à se surestimer et chez les Méditerranéens, en particulier, à avoir un orgueil démesuré.
Nous connaissons tous Icare, ce personnage de la mythologie grecque qui, pour s'enfuir du Labyrinthe, utilisa des ailes artificielles confectionnées par son père Dédale. Malgré les mises en garde de son père qui lui interdit de s'élever trop haut dans le ciel et de ne pas s'approcher du soleil, Icare, n'écoutant que sa témérité et mû par son ego (ou le Nafs), monte toujours plus haut vers cette si belle étoile. Et ce qui devait arriver arriva ! Les ailes se disloquèrent et Icare tomba dans la mer qui porte désormais son nom.
Nous ne saurions vous conseiller, chers amis, de méditer sur cette histoire.
Tous ceux qui ont accepté de siéger dans le groupe de travail mis en place de façon illégitime par les pouvoirs publics, ont un devoir de Vérité à l'égard de leur communauté de destin.
Ils ont également l'obligation morale d'exiger de l'Etat LA RÉPARATION DE TOUS LES PRÉJUDICES SUBIS par les Harkis et leurs familles, ce qui suppose, qu'avant toute chose, l'ensemble des fautes commises par les gouvernements successifs soit listées !

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DES PROPOSITIONS TRÈS PITTORESQUES !

RENCONTRE ENTRE LE PRÉFET CEAUX ET LES ASSOCIATIONS HARKIS DE LA RÉGION PACA : UNE ENTREVUE RICHE D'ENSEIGNEMENTS...

HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS DE CARCASSONNE ET TREBES (AUDE)

SYNTHESE DES PROPOSITIONS POUR LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES

ICARE AU PAYS DU PRUNEAU !

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