RECONNAISSANCE ET RÉPARATION

​Le groupe de travail voulu par le Président Macron suscite visiblement beaucoup de vocations puisque de nombreux Harkis ou enfants de Harkis ont manifesté leur souhait d'y participer. Pourquoi pas ? Mais pour y faire quoi ? Clamer à qui veut l'entendre que l'on veut la Reconnaissance et la Réparation est une chose mais de quoi parlons-nous au juste ? Il est grand temps que nous menions, tous ensemble, une réflexion sur la nature des fautes que nous reprochons à l'Etat français ou/et à ses représentants. Nous devons également caractériser et évaluer les préjudices subis. Et surtout, nous ne devons pas perdre de vue le message que le Président nous a adressé le 25 septembre dernier...   

 

La Reconnaissance est d'abord une affaire juridique !

L'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, en reconnaissant le 16 juillet 1995, les fautes commises par les autorités françaises dans les persécutions subies par la communauté juive, a admis la responsabilité politique mais aussi juridique de l'Etat français. Le fait de reconnaitre que "la France avait commis l'irréparable" en participant à la rafle du Vel d'Hiv a permis de rétablir une vérité historique et juridique en considérant que le régime de Vichy qui assurait le gouvernement de la France a engagé la responsabilité de l'Etat (le Conseil d'Etat consacrera, en 2002, la responsabilité de l'Etat dans la déportation des Juifs).

C'est ainsi qu'après avoir reconnu les fautes commises par l'Etat, les responsables politiques qui ont parlé de "dette imprescriptible" à l'égard des Juifs de France, ont accédé à la demande des représentants de cette communauté pour la construction d'une Mémoire de la Shoah mais aussi à la mise en place d'une politique de réparations.

Il est vrai que ces compatriotes savent parler d'une seule voix et sont capables de se faire entendre sans forcément être bruyants...

Nous voyons bien que la Reconnaissance qui doit être distinguée de la Mémoire doit, en premier lieu, être regardée sous l'angle juridique.

L'ancien Chef de l'Etat, M. François Hollande, dans son discours du 25 septembre 2016, a reconnu "les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions inhumaines des familles transférées dans les camps en France", ajoutant : "Telle est la positon de la France".

 

Pour l'instant, cette reconnaissance n'est qu'une belle déclaration symbolique SANS AUCUNE PORTEE JURIDIQUE.

 

Il est grand temps de s'atteler à la tâche !

 

 

 

 

 

Les Harkis et leurs familles ont été victimes, eux-aussi, de fautes d'une exceptionnelle gravité, en violation de nombreuses dispositions contenues dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou encore des Conventions de Genève.  

Et il y a surtout le Crime contre l'Humanité dont la France s'est rendue complice qui plane dans cette affaire.

 

Si nous devons parler de Réparation(s), nous devons nous appuyer sur la Reconnaissance du 25 septembre 2016 et nous devons déterminer avec précision l'ensemble des fautes commises et leur qualification juridique.

 

Si ce n'était pas le cas, de quelle(s) réparation(s) parlons-nous ?

 

La Réparation, suite logique de la Reconnaissance

 

Quelle(s) stratégie(s) à adopter pour donner un poids juridique à la Reconnaissance des responsabilités de l'Etat, pour l'instant symbolique, faite par M. Hollande ?

 

Certains d'entre nous estiment que le vote d'une loi, à l'initiative des députés, serait le meilleur moyen d'officialiser cette Reconnaissance.

 

D'autres nous expliquent que la faute est admise par la Justice en se référant aux deux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ou la Cour Administrative d'Appel de Versailles.

 

La première option nous semble vouée à l'échec pour au moins trois raisons :

 

1 - Le Président Macron a déjà mis sur les rails SA solution avec la création d'une "commission nationale de réparation"

2 - l'Assemblée Nationale est aujourd'hui largement acquise à la cause du Président et ne va pas interférer dans sa décision

3 - ces trois dernières années, une dizaine de propositions de loi en faveur des Harkis ont vu le jour ; elles sont toutes restées lettres mortes !

 

Ceux qui prétendent qu'il est inutile de chercher à démontrer les responsabilités de l'Etat car la Justice aurait déjà tranché la question, ont une interprétation très différente de la nôtre.  

 

Le T.A. de Cergy considère d'abord que la faute est admise parce que les services du Premier Ministre n'ont pas contredit les allégations du requérant ! Un peu léger, non ?

Le juge poursuit en nous disant que les accords d'Evian n'ont pas été respectés...par les autorités algériennes !  Mais les accords d'Evian n'ont aucune valeur juridique !! Comment peut-on s'y référer ?

Ensuite, on nous dit que les autorités françaises ne sont pas intervenues pour faire cesser les massacres de Harkis et que, de ce fait, la responsabilité de l'Etat est engagée. Très bien mais quelle qualification donnons-nous à cette faute ? Non-assistance à personne en danger, complicité de Crime contre l'Humanité ? On ne sait pas !

 

 

 

 

La Cour d'Appel de Versailles remet un peu d'ordre dans cette approche quelque peu approximative et rappelle que les juridictions administratives n'ont pas compétence pour juger des conséquences des décisions prises par les autorités françaises après la signature des accords d'Evian et de surcroît après l'accession à l'indépendance de l'Algérie.   

Les massacres, on n'en parle plus !

 

Tout juste admet-on que l'Etat a commis une faute en ne mettant pas en œuvre une politique de "rapatriement" général.

Mais là aussi, on ne va pas plus loin dans le raisonnement et la détermination de la faute.

Et s'agissant des conditions d'accueil en France, la faute est admise mais les juges nous disent que les différents dispositifs mis en place ont permis "autant qu'il a été possible l'indemnisation des préjudices d'ordre matériel ou moral subis".

 

Là où le bât blesse, c'est qu'en réalité, les mesures dont on nous parle n'ont jamais été décidées pour RÉPARER les fautes auxquelles a fait allusion le Président Hollande le 25 septembre 2016, qu'il s'agisse de l'abandon, des massacres ou des conditions d'accueil !!!

 

Fait extraordinaire, la C.A.A. de Versailles cite le discours de M. Hollande en nous disant que le Président RAPPELLE l'abandon des Harkis !

NON ! François Hollande n'a pas rappelé, il a RECONNU les responsabilités.

LES MOTS ONT UN SENS !!!

 

Nous attendons avec impatience la décision du Conseil d'Etat qui devra reconnaitre le caractère fautif des actes de l'Etat.

Et nous espérons surtout que la Haute Cour considèrera que les préjudices liés aux fautes de l'Etat, admises ce 25 septembre 2016, ne peuvent être compensés par des dispositifs votés antérieurement qui ne correspondent ni à la nature de ces fautes, ni à la réparation qui est due.

La Réparation des préjudices subis, résumés dans le discours du Président Hollande, découle donc d'une Reconnaissance juridique.

Le Collectif National Justice pour les Harkis et leurs familles portera cette revendication dans toutes les instances de dialogue auxquelles nous participerons.

Nous continuons de proposer la création d'une commission d'enquête parlementaire comprenant des parlementaires de tous les groupes qui seront chargés de faire toute la vérité sur l'abandon et les massacres des Harkis en Algérie ainsi que sur les conditions d'accueil en France.

Le rapport de cette commission devra être publié et servir de base juridique à l'élaboration des différentes mesures à prendre en faveur des Harkis et de leurs familles.