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De la décolonisation à la pacification

Pour tout renseignement sur les différentes actions juridiques * qui ont été élaborées par nos militants et des avocats, contactez nous : actionsjuridiques.harkis@gmail.com

Les Harkis ?

​​UNE POPULATION HÉTÉROGÈNE
Le terme harki constitue une appellation recouvrant une réalité complexe et hétérogène :
l'ensemble des musulmans, qu'ils soient armés ou civils, restés fidèles à la France pendant la guerre d'Algérie. 
Alors que les harkis ne sont qu'une partie des supplétifs, qui ne sont eux-mêmes qu'une partie des 
français musulmans, harki est devenu le terme générique qui englobe des catégories de personnes bien distincte
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Le F.l.n

​Guerre complexe, multiple, la guerre d'Algérie fut à la fois une guerre de décolonisation tournée contre la puissance "occupante" et une guerre révolutionnaire tournée contre les réfractaires au nouvel ordre social voulu par le FLN.
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L'abandon des Harkis

Dès le 25 janvier 1962, alors que le flux de rapatriés européens grossit, de Gaulle donne ses instructions au Conseil des ministres :
« On ne peut pas accepter de recevoir tous les musulmans qui viendraient à déclarer qu’ils ne s’entendront pas avec leur gouvernement ! Le terme de rapatriés ne s’applique évidemment pas aux musulmans ; ils ne retournent pas dans la terre de leurs pères ! »
Le 3 avril 1962, il lance à cette même table du Conseil:
​« Les harkis… ce magma qui n’a servi à rien et dont il faut se débarrasser sans délai. »
« Le magma », ce mot terrible prononcé devant les ministres au garde-à-vous – on ne plaisante pas sous de Gaulle – vaudra consigne. Ils  ont non seulement laissé faire mais donné des ordres pour que cela se fasse.
Dès les premiers massacres de harkis de mars et avril 1962, les ministres français furent tenus informés.
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L'accueil des Harkis

La fin de la guerre d’Algérie provoque l’arrivée massive en métropole de pieds-noirs et de harkis. Des camps des années 1960 aux cités où ceux-ci sont regroupés jusqu’aux années 1980, le sort que la patrie réserve aux seconds est celui d’une ségrégation durable.
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La Charte du Rassemblement Harki

LA VÉRITÉ ET LA JUSTICE POUR LES HARKIS 
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CINQUANTE CINQ ANS APRÈS LA FIN DE LA GUERRE D'ALGÉRIE, LA DETTE DE LA FRANCE ENVERS LES HARKIS ET LEURS FAMILLES N'EST TOUJOURS PAS RÉGLÉE.  
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FRANÇOIS HOLLANDE, A CERTES RECONNU, LE 25 SEPTEMBRE 2016,  "LES RESPONSABILITÉS DES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS DANS L'ABANDON DES HARKIS, DES MASSACRES DE CEUX RESTÉS EN ALGÉRIE ET DES CONDITIONS D'ACCUEIL INHUMAINES DES FAMILLES TRANSFÉRÉES DANS LES CAMPS EN FRANCE". 
RAPPELONS-NOUS, ÉGALEMENT, QUE NICOLAS SARKOZY AVAIT RECONNU, LUI AUSSI,  EN 2012, LES FAUTES COMMISES À NOTRE ÉGARD,  EN AFFIRMANT : 
"LA FRANCE SE DEVAIT DE PROTÉGER LES HARKIS, ELLE NE L'A PAS FAIT. 
C'EST CETTE RESPONSABILITÉ QUE JE SUIS VENU RECONNAÎTRE". 
JACQUES CHIRAC A, QUANT À LUI, LORS DE SON DISCOURS AUX INVALIDES DU 25 SEPTEMBRE 2001, EU CES TERMES : 
« LA FRANCE RECONNAÎT ENFIN LA BARBARIE, LES MASSACRES DONT LES MILITAIRES ET CIVILS ENGAGÉS AUX CÔTÉS DE LA FRANCE, ONT ÉTÉ LES VICTIMES ET FONDERAIT LE PRINCIPE D’UNE JUSTE RÉPARATION DES PRÉJUDICES MORAUX ET MATÉRIELS POUR PERMETTRE L’INTÉGRATION DÉFINITIVE À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ».   
 
ADMETTRE UNE FAUTE IMPLIQUE UN DROIT À LA RÉPARATION. 

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Nos objectifs

 
RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES
Le 25 septembre 2016, M. François HOLLANDE, alors Président de la République, a reconnu officiellement "
les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions inhumaines des familles transférées dans les camps en France
", ajoutant : "
Telle est la positon de la France
".Cette déclaration qui honore grandement son auteur revêt une dimension particulière car jusque là, l'ensemble des fautes commises par l'Etat français n'avait jamais été reconnu de manière aussi explicite.
Admettre une faute suppose un droit à la réparation
 et cette réparation des préjudices, corporels, moraux et matériels subis pas les Harkis et leurs familles doit être à la hauteur des enjeux.

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Parmi les faits rayés des manuels, des mémoires et des débats, le désarmement des harkis et l'abandon à leur sort des disparus pèse d'un poids exceptionnel sur la conscience de la France et sur l'honneur de son armée.

• Disparus en Algérie, Marc-Louis Leclair, éd. J. Grancher, 1986, préface du Colonel de Blignière, p. 10

• ​De la décolonisation à la pacification
• L'Algérie coloniale
• Tableaux
• Le Plan de Constantine 1959-1963

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​L’Algérie coloniale


Ici, le 14 juin 1830, par ordre du roi Charles X, sous le commandement du général de Bourmont, l’armée française vint arborer ses drapeaux, rendre la liberté aux mers, donner l’Algérie à la France.

« Cent ans après, la République française ayant donné à ce pays la prospérité, la civilisation avec la justice, l’Algérie reconnaissante adresse à la mère patrie l’hommage de son impérissable attachement. »

Inscription gravée sur le monument inauguré en 1930 lors du centenaire du débarquement des troupes françaises à Sidi-Ferruch.

I. Par l’épée et par la charrue : l’épopée coloniale

Les discours officiels et les manuels scolaires présentaient alors un bilan triomphal de l’œuvre française. La France avait trouvé en Afrique du Nord un pays désolé, maintenu dans la barbarie par l’anarchie, l’ignorance et la misère. Son intervention militaire contre les corsaires turcs d’Alger, après avoir assuré la liberté des mers par la capitulation de la ville le 5 juillet 1830, s’était prolongée en une conquête qui avait apporté les bienfaits de la paix, de l’ordre et de la justice. La mémoire officielle n’en retenait que des faits d’armes glorieux. L’armée d’Afrique avait fait oublier sa brutalité en administrant paternellement les « indigènes », et elle en avait tiré de nombreux soldats qui avaient combattu avec courage et fidélité dans toutes les guerres de la France.

De même la colonisation, œuvre bienfaisante, avait mis en valeur les ressources dormantes du sol et du sous-sol algérien dans l’intérêt de tous les habitants. Des milliers de colons avaient sacrifié leur vie pour assainir les marais de l’« infecte Mitidja », ou s’étaient épuisés à défricher et à irriguer des plaines arides couvertes de palmiers nains. Les « indigènes » avaient collaboré à l’œuvre des colons et en avaient profité pour se multiplier. D’autres figures bienfaisantes étaient honorées : les médecins qui avaient inventé la quinine pour soigner la malaria et combattu les épidémies au péril de leur vie, les instituteurs français et indigènes qui instruisaient avec le même dévouement les enfants de toutes origines.

La colonisation française de l’Algérie s’offrait donc en modèle de colonisation bienfaisante pour les populations conquises. C’était pourquoi la domination française était « admirablement supportée » (Émile-Félix Gautier).

Et pourtant, dès 1931, l’ancien gouverneur général Maurice Viollette dressa un tableau beaucoup moins rassurant dans un livre au titre prémonitoire : L’Algérie vivra-t-elle ?. Et les historiens ne peuvent considérer l’Algérie coloniale comme une réussite globale.

II. L’échec relatif de la colonisation

En 1840, après dix ans d’occupation d’Alger, le gouvernement français du roi Louis-Philippe avait décidé de conquérir toute l’Algérie parce qu’il ne pouvait pas abandonner à l’émir Abd-el-Kader les territoires qu’il y occupait sans abdiquer le rang de grande puissance de la France et sans ruiner le prestige du régime. Comme l’avait montré le général Bugeaud, il fallait ensuite coloniser le pays en y installant une population de paysans français la plus nombreuse possible, pour dissuader toute nouvelle révolte, et pour donner un but positif à la conquête en fondant une nouvelle province française. En 1848, la IIe République avait fait de l’Algérie trois départements français représentés au Parlement et administrés par des préfets, des sous-préfets, et des maires élus. Mais l’assimilation de l’Algérie à la France ne concernait que les citoyens français, très minoritaires. Puis l’empereur Napoléon III, après de longues hésitations, avait choisi en 1860 la politique du « royaume arabe », suivant laquelle la France devait se soucier avant tout du bonheur de la population indigène ou « arabe », largement majoritaire. Mais les « colonistes », soutenus par tous les opposants au régime impérial, avaient réclamé le retour à la politique de colonisation et d’assimilation au bénéfice des colons. Le journaliste libéral Prévost-Paradol écrivait, en 1868 : « Il est temps d’établir en Afrique des lois uniquement conçues en vue de l’extension de la colonisation française et de laisser ensuite les Arabes se tirer comme ils le pourront, à armes égales, de la bataille de la vie. […] C’est une terre française, qui doit être le plus tôt possible peuplée, possédée et cultivée par des Français. »

La IIIe République renoua dès 1870 avec la politique de colonisation et d’assimilation, et voulut voir dans les départements algériens non une colonie mais une province, un prolongement de la métropole. Cette option ne fut pas corrigée, en dépit de son échec flagrant à faire de tous les Algériens des citoyens français.

La IIIe République ne sut pas surmonter la discrimination fondamentale héritée de la conquête entre les vainqueurs et les vaincus, parce qu’elle comptait surtout sur la colonisation de peuplement pour faire de l’Algérie une nouvelle province française. Or le rêve de Prévost-Paradol ne devint pas une réalité.

Une terre française ? L’Algérie était en principe divisée en trois départements représentés au Parlement et administrés par le ministère de l’Intérieur. Mais elle faisait l’objet d’une législation particulière fondée sur les décrets gouvernementaux et les arrêtés gubernatoriaux. Les citoyens français d’Algérie bénéficiaient de certains avantages par rapport aux métropolitains. À partir des années 1890 apparut chez les premiers un mouvement autonomiste qui réclama « l’Algérie libre » : il obtint en 1900 un budget autonome comme celui des autres colonies, voté par des Délégations financières élues. Mais l’Algérie restait une colonie, au sens habituel du mot, par le fait que la grande majorité de ses habitants, les « indigènes », restaient privés de la citoyenneté française.

Peuplée par des Français ? La population recensée comme telle a plus que décuplé en un siècle, de 100 000 habitants en 1856 à plus de 1 million en 1954 ; mais cet accroissement était dû pour plus de moitié à l’assimilation des étrangers européens et à celle des juifs algériens, et il cachait un échec relatif.

Échec par rapport au peuplement étranger : l’immigration venue des pays voisins (Espagne, Italie, Malte, voire Suisse et Allemagne) avait été dès le début plus nombreuse que l’immigration française, ce qui faisait craindre le « péril étranger ». La loi du 26 juin 1889 sur la naturalisation automatique des enfants d’étrangers nés en territoire français résorba rapidement la population étrangère dans la population française. Mais la fusion progressive des « Algériens » d’origine étrangère et d’origine française suscita d’abord la crainte d’un nationalisme « algérien » aspirant à se détacher de la France.

Échec par rapport au peuplement « indigène » musulman, que les colonistes croyaient voué à disparaître par la loi naturelle de la lutte pour la vie entre les « races supérieures » et les « races inférieures » : la population dite « indigène » avait commencé par décliner sous le choc de la conquête et de la colonisation, passant d’environ 3 millions d’habitants en 1830 à 2,1 millions en 1872 ; mais par la suite elle ne fit qu’augmenter, et son accroissement devint plus rapide que celui de la population dite européenne (incluant les juifs autochtones depuis octobre 1870) à partir de 1931. En conséquence, le pourcentage de la population dite européenne s’accrut d’abord jusqu’à un maximum de 14 % de la population totale en 1926, puis il diminua de plus en plus vite, jusqu’à 10 % en 1954. Cette évolution n’avait été ni prévue ni voulue par les « colonistes », qui avaient d’abord contesté l’augmentation de la population indigène avant d’en attribuer le mérite à la colonisation.

Échec enfin par rapport au contrôle de l’espace algérien : la population européenne est restée et devenue de plus en plus urbaine (à 60 % en 1871, 71,4 % en 1926 et 80 % en 1954). La population européenne rurale a plafonné, puis diminué à partir de 1931 et reflué vers les villes, remplacée dans les villages de colonisation par des indigènes. Dans la majeure partie du pays, le peuplement européen est resté infime. La concentration de la population européenne dans quelques grandes villes (Oran, Sidi-Bel-Abbès, Alger, Bône, Philippeville) lui a permis d’y rester longtemps majoritaire ; mais là aussi l’afflux des « indigènes » a fortement réduit le pourcentage des Européens après 1931. D’autre part, la population européenne, urbaine et rurale, est restée relativement plus importante dans la moitié occidentale du pays (d’Alger à l’Oranie) que dans la moitié orientale.

Une terre possédée et cultivée par des Français ? La mainmise sur les terres et sur leurs produits fut le seul succès du programme coloniste, mais l’insuffisance du peuplement européen et l’augmentation imprévue de la population indigène créèrent une société coloniale inégalitaire fondée sur la « superposition des races ».

L’État colonisateur avait jugé nécessaire d’attirer le plus possible de colons français en leur fournissant le maximum de terres à des conditions avantageuses, par deux moyens principaux. La colonisation officielle, consistant à distribuer des terres du domaine public (préalablement accru par de nombreuses confiscations) sous forme de petites concessions familiales groupées en villages, ou de grandes concessions attribuées à de riches particuliers ou à des sociétés capitalistes. Et la colonisation privée, consistant à faciliter les achats de propriétés indigènes indivises par des lois faites pour accélérer leur partage.

Par ces deux moyens conjugués, la propriété foncière des colons européens atteignit sa plus grande étendue, représentant plus de 27 % de la superficie agricole, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, alors que la population agricole européenne tendait à se réduire à 2 % de la population agricole totale. Ainsi, la superficie moyenne d’une exploitation européenne était dix ou onze fois plus élevée que celle d’une exploitation indigène. Les fellahs indigènes, dont la grande majorité ne possédait pas de terre, ou des lopins insuffisants pour faire vivre leurs familles, ne pouvaient pas imiter ni concurrencer les colons européens, et devaient de plus en plus travailler pour eux comme ouvriers agricoles. Les colons possédaient aussi la majeure partie des produits agricoles commercialisés.

Dans les plaines les plus fortement colonisées de l’Algérie occidentale, autour d’Alger et d’Oran, les colons européens possédaient presque toutes les terres cultivables les plus riches, ce qui obligeait les fellahs à travailler pour eux, avant que la mécanisation réduise leurs besoins de main-d’œuvre. Au contraire, dans les régions montagneuses de l’Est, où les colons étaient beaucoup plus rares et la population musulmane beaucoup plus nombreuse (Kabylie, Aurès, Nord-Constantinois), les fellahs travaillaient souvent pour des grands propriétaires musulmans comme métayers au cinquième (khammès), et cherchaient davantage du travail dans les mines, les chantiers, en ville ou même en métropole. Partout la réduction des surfaces agricoles appartenant aux fellahs et la multiplication du nombre de bouches à nourrir sur ce territoire limité réduisaient leur production de bétail et de céréales par habitant.

La colonisation avait ainsi créé une société inégalitaire, dans laquelle la majorité des ressources du pays appartenait à une population minoritaire. Des inégalités sociales importantes existaient aussi à l’intérieur de chacune des deux populations, mais elles étaient secondaires par rapport à l’inégalité fondamentale de statut qui continuait de soumettre le peuple vaincu au peuple vainqueur. Dans l’Algérie coloniale, toutes les catégories d’habitants qui ont bénéficié de la citoyenneté française (et donc de la scolarité obligatoire) ont profité d’une élévation générale de leur situation économique, sociale et culturelle ; mais ce ne fut pas le cas des indigènes musulmans.

III. L’échec global de la politique d’assimilation

La politique d’assimilation a remporté quelques succès, mais elle a échoué à franciser la masse de la population indigène musulmane.

Le premier de ces succès fut la « fusion des races européennes » en un nouveau « peuple algérien » (qui ne s’appelait pas encore « pied-noir »), un moment tenté par l’autonomie, mais qui resta solidement ancré dans le patriotisme français.

Le second fut l’assimilation des juifs autochtones, encouragée par leurs coreligionnaires métropolitains. L’un des décrets Crémieux du 24 octobre 1871 accorda la pleine citoyenneté française aux juifs nés dans les départements français d’Algérie en les privant de leur statut personnel fondé sur la loi de Moïse. Cette assimilation politique, sociale et culturelle, qui détacha les juifs de leur environnement traditionnel arabo-berbère, fut une réussite complète à long terme. Elle se heurta pourtant, en 1871, au gouverneur général de Gueydon (qui refusait d’octroyer les avantages de la citoyenneté française à des « Arabes de confession israélite »), puis à un mouvement antijuif particulièrement virulent en 1898, et qui resta récurrent jusqu’à l’abrogation du décret Crémieux par le gouvernement de Vichy en octobre 1940 (annulée par le général de Gaulle en novembre 1943).

Les indigènes musulmans restaient les seuls à être privés de la citoyenneté française. Depuis 1830, ils avaient été assujettis à l’autorité militaire, tempérée seulement par la promesse de respecter la religion, les mœurs et les biens des musulmans faite par Bourmont le 5 juillet 1830. La IIIe République prolongea cet assujettissement sous la forme du « Code de l’indigénat » institué en 1881 et reconduit jusqu’en 1927, qui attribuait des pouvoirs extraordinaires aux administrateurs de communes mixtes et aux maires des communes de plein exercice pour la répression des délits commis par les « indigènes ».

Suivant le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, les indigènes algériens étaient pourtant de nationalité française, en ce qu’ils n’étaient pas étrangers, mais ils n’étaient pas citoyens français, parce qu’ils restaient normalement régis par la loi musulmane (ou par les coutumes kabyles), et non par le Code civil, en matière de statut personnel. Ils pouvaient pourtant accéder sur leur demande à la citoyenneté française, à condition de renoncer au statut personnel musulman (ou coutumier) pour se soumettre à toutes les lois françaises. Mais cette condition nécessaire n’était pas suffisante, puisque la demande pouvait être rejetée : la citoyenneté française était une faveur dont il fallait être jugé digne, et non un droit. Et les candidats étaient rares, parce que la renonciation volontaire à ce qui restait du droit musulman était considérée comme une apostasie de l’islam (dont la loi est inséparable de la foi), ou tout au moins comme un reniement de son milieu d’origine. De plus, les citoyens français d’origine indigène se heurtaient souvent à des réactions racistes, voire à des discriminations officielles. Ils étaient couramment qualifiés de « naturalisés », preuve que les indigènes algériens n’étaient pas considérés comme de vrais Français et que leur statut personnel particulier était considéré comme un vestige d’une législation étrangère. La nouvelle procédure que la loi du 4 février 1919 avait ajoutée à celle du sénatus-consulte n’assouplit en rien ces principes restrictifs, même si le nombre de demandes satisfaites dépassa la centaine par an de 1931 à 1939. On estime que cette catégorie de citoyens français n’a jamais rassemblé plus de 10 000 personnes (y compris leurs enfants) sur 10 millions d’Algériens musulmans en 1962. Cette politique d’assimilation au compte-gouttes était inapte à franciser l’Algérie.

Dans ces conditions, la représentation politique des Algériens musulmans était réduite à quelques notables élus par des catégories limitées d’indigènes dans les assemblées locales. À l’issue de la Grande Guerre, pour les récompenser de leur participation à la défense de la France, la loi du 4 février 1919 accorda le droit de vote à des corps électoraux élargis (400 000 électeurs pour les conseils municipaux, 100 000 pour les conseils généraux et les délégations financières) pour élire des représentants minoritaires dans les assemblées algériennes. Mais la revendication d’une représentation des indigènes au Parlement français fut rejetée. Cette loi créait donc une sorte de sous-citoyenneté indigène dans un cadre algérien. Elle traduisait une politique d’association entre des communautés destinées à rester distinctes, sans perspective d’assimilation.

L’ancien gouverneur général Maurice Viollette proposa en 1931 une solution intermédiaire : accorder tous les droits des citoyens français, sans obligation de renoncer au statut personnel musulman, aux membres de catégories définies par certains diplômes, titres ou décorations. Il pariait sur l’attachement à la France des élites formées par son enseignement, et espérait en faire des traits d’union entre celle-ci et leur milieu d’origine, au lieu de les obliger à choisir l’une ou l’autre. Son but restait l’assimilation graduelle de la société indigène dans la nation française. Sa proposition ne fut reprise qu’en décembre 1936 par le gouvernement de Léon Blum, sous le nom de projet Blum-Viollette, mais il était trop tard.

En effet, le Congrès musulman réuni à Alger le 2 juin 1936 avait revendiqué la pleine citoyenneté pour tous les habitants de l’Algérie, quel que fût leur statut personnel, dans un collège unique et dans le cadre de la République française. Cette victoire apparente de la politique d’assimilation était en réalité son désaveu, puisque les musulmans algériens voulaient être les égaux des citoyens français sans être obligés de leur être semblables. Dans ce cas, la loi de la majorité aurait vite transféré le pouvoir local aux représentants du peuple algérien musulman, dont rien ne garantissait qu’il se considérait comme français. Or il existait déjà un mouvement nationaliste algérien qui revendiquait le droit de ce peuple à se séparer de la France. C’est pourquoi le gouvernement n’osa pas faire débattre le projet Blum-Viollette par le Parlement, ni l’imposer par décret, ni supprimer le statut personnel musulman. La politique algérienne de la IIIe République aboutit à une impasse.

Extrait et source, page 1 à 7 :
QUE SAIS-JE ? La guerre d'Algérie (1954-1962) GUY PERVILLE Professeur à l'Université de Toulouse-Le Miral Deuxième édition mise à jour

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CONNAITRE LE DRAME DES HARKIS

​Ceux que l'on appelle les harkis ne sont pas un groupe ethnique.
On n'est pas harki de génération en génération.
Ce sont des citoyens français.
​Mais ils ont été des victimes de l'histoire,
ils ont été les prisonniers d'un piège historique.
C'est ce destin particulier qui les a constitués en ​une collectivité historique.
Certains d'entre eux ont fait l'expérience douloureuse de la trahison
et de l'injustice.
D'autres, la plupart d'entre eux, maintenant que les années ont passé,
ont hérité du souvenir de la blessure qui a été infligée à leur père
ou à leur grand-père. ​
Si l'on n'est pas harki de génération en génération,
il n'en est pas moins vrai que le souvenir du malheur, lui, se transmet
de génération en génération.
C'est l'histoire qui a constitué les harkis et leurs familles en tant que collectivité historique.

C'est en tant que collectivité historique ​
qu'ils réclament la vérité. 
Depuis 1962, les harkis ont été aidés et assistés.
Même si cela a souvent été de manière insuffisante.
Mais ce n'est pas l'assistance qu'ils demandent aujourd'hui.
C'est la reconnaissance.
Dans tous les sens du terme.
Comme tous les citoyens d'une société démocratique, autant que tous les autres... 
​​
​D Schnapper-Le Monde-Nov 1999

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