La charte

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La Charte National du Rassemblement Harki

Pour tout renseignement sur les différentes actions juridiques * qui ont été élaborées par nos militants et des avocats, contactez nous : actionsjuridiques.harkis@gmail.com

Les Harkis ?

UNE POPULATION HÉTÉROGÈNE
Le terme harki constitue une appellation recouvrant une réalité complexe et hétérogène :
l'ensemble des musulmans, qu'ils soient armés ou civils, restés fidèles à la France pendant la guerre d'Algérie.
Alors que les harkis ne sont qu'une partie des supplétifs, qui ne sont eux-mêmes qu'une partie des
français musulmans, harki est devenu le terme générique qui englobe des catégories de personnes bien distincte
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Le F.l.n

Guerre complexe, multiple, la guerre d'Algérie fut à la fois une guerre de décolonisation tournée contre la puissance "occupante" et une guerre révolutionnaire tournée contre les réfractaires au nouvel ordre social voulu par le FLN.
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L'abandon des Harkis

Dès le 25 janvier 1962, alors que le flux de rapatriés européens grossit, de Gaulle donne ses instructions au Conseil des ministres :
« On ne peut pas accepter de recevoir tous les musulmans qui viendraient à déclarer qu’ils ne s’entendront pas avec leur gouvernement ! Le terme de rapatriés ne s’applique évidemment pas aux musulmans ; ils ne retournent pas dans la terre de leurs pères ! »
Le 3 avril 1962, il lance à cette même table du Conseil:
« Les harkis… ce magma qui n’a servi à rien et dont il faut se débarrasser sans délai. »
« Le magma », ce mot terrible prononcé devant les ministres au garde-à-vous – on ne plaisante pas sous de Gaulle – vaudra consigne. Ils ont non seulement laissé faire mais donné des ordres pour que cela se fasse.
Dès les premiers massacres de harkis de mars et avril 1962, les ministres français furent tenus informés.
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L'accueil des Harkis

La fin de la guerre d’Algérie provoque l’arrivée massive en métropole de pieds-noirs et de harkis. Des camps des années 1960 aux cités où ceux-ci sont regroupés jusqu’aux années 1980, le sort que la patrie réserve aux seconds est celui d’une ségrégation durable.
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La Charte du Rassemblement Harki

LA VÉRITÉ ET LA JUSTICE POUR LES HARKIS

CINQUANTE CINQ ANS APRÈS LA FIN DE LA GUERRE D'ALGÉRIE, LA DETTE DE LA FRANCE ENVERS LES HARKIS ET LEURS FAMILLES N'EST TOUJOURS PAS RÉGLÉE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FRANÇOIS HOLLANDE, A CERTES RECONNU, LE 25 SEPTEMBRE 2016, "LES RESPONSABILITÉS DES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS DANS L'ABANDON DES HARKIS, DES MASSACRES DE CEUX RESTÉS EN ALGÉRIE ET DES CONDITIONS D'ACCUEIL INHUMAINES DES FAMILLES TRANSFÉRÉES DANS LES CAMPS EN FRANCE".
RAPPELONS-NOUS, ÉGALEMENT, QUE NICOLAS SARKOZY AVAIT RECONNU, LUI AUSSI, EN 2012, LES FAUTES COMMISES À NOTRE ÉGARD, EN AFFIRMANT :
"LA FRANCE SE DEVAIT DE PROTÉGER LES HARKIS, ELLE NE L'A PAS FAIT.
C'EST CETTE RESPONSABILITÉ QUE JE SUIS VENU RECONNAÎTRE".
JACQUES CHIRAC A, QUANT À LUI, LORS DE SON DISCOURS AUX INVALIDES DU 25 SEPTEMBRE 2001, EU CES TERMES :
« LA FRANCE RECONNAÎT ENFIN LA BARBARIE, LES MASSACRES DONT LES MILITAIRES ET CIVILS ENGAGÉS AUX CÔTÉS DE LA FRANCE, ONT ÉTÉ LES VICTIMES ET FONDERAIT LE PRINCIPE D’UNE JUSTE RÉPARATION DES PRÉJUDICES MORAUX ET MATÉRIELS POUR PERMETTRE L’INTÉGRATION DÉFINITIVE À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE ».

ADMETTRE UNE FAUTE IMPLIQUE UN DROIT À LA RÉPARATION.

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Nos objectifs

RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS ET LEURS FAMILLES
Le 25 septembre 2016, M. François HOLLANDE, alors Président de la République, a reconnu officiellement "
les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions inhumaines des familles transférées dans les camps en France
", ajoutant : "
Telle est la positon de la France
".Cette déclaration qui honore grandement son auteur revêt une dimension particulière car jusque là, l'ensemble des fautes commises par l'Etat français n'avait jamais été reconnu de manière aussi explicite.
Admettre une faute suppose un droit à la réparation
et cette réparation des préjudices, corporels, moraux et matériels subis pas les Harkis et leurs familles doit être à la hauteur des enjeux.

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CHARTE NATIONALE DES HARKIS et de leurs familles

La Vérité et la Justice pour les Harkis

Cinquante cinq ans après la fin de la guerre d'Algérie, la dette de la France envers les Harkis et leurs familles n'est toujours pas réglée.
Le Président de la République, François Hollande, a certes reconnu, le 25 septembre 2016, "les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des Harkis, des massacres de ceux restés en Algérie et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France".
Rappelons-nous, également, que Nicolas Sarkozy avait reconnu, lui aussi, en 2012, les fautes commises à notre égard, en affirmant :
"la France se devait de protéger les Harkis, elle ne l'a pas fait.
C'est cette responsabilité que je suis venu reconnaître".
Jacques CHIRAC a, quant à lui, lors de son discours aux Invalides du 25 septembre 2001, eu ces termes :
« la France reconnaît enfin la barbarie, les massacres dont les militaires et civils engagés aux côtés de la France, ont été les victimes et fonderait le principe d’une juste réparation des préjudices moraux et matériels pour permettre l’intégration définitive à la société française ».

Admettre une faute suppose un droit à la réparation.

Il est donc temps, qu'un grand pays comme la France honore sa dette d'honneur, morale et matérielle.
Si différents dispositifs ont été mis en place (tardivement et de façon fragmentaire,
selon l'expression même de certains acteurs juridico-politiques ),
il est évident que la réparation de tous les préjudices moraux et matériels subis est loin d'être à la hauteur de
ce que les Harkis et leurs familles sont en droit d'ATTENDRE.

Déracinées, les familles de Harkis ont tout abandonné dans leur exil.
Enfermées dans des camps, elles ont été contraintes de vivre dans des conditions très précaires, inhumaines et indignes d’un pays considéré comme étant respectueux des Droits de l’Homme.
Sans oublier les Harkis faits prisonniers après le cessez-le-feu, détenus durant plusieurs années en Algérie abandonnés ainsi que leurs épouses et enfants et que la France se devait de rapatrier.
Cette grande précarité est toujours d'actualité puisque la très grande majorité des Harkis et de leurs épouses ou ex-épouses ne sont pas imposables, et nombre d'entre eux ont des ressources au plus égal au minimum vieillesse et donc en deçà du seuil de pauvreté en vigueur en France.
Le surendettement touche de nombreuses familles.
Le taux de décès dans les familles de Harkis est plus important que la moyenne des autres familles.
Il ne fait pas l'ombre d'un doute que cette situation est la conséquence directe des conditions d'accueil et des traumatismes de guerre.

Enfermés dans des camps et donc dans un univers concentrationnaire qui pourraient en rappeler d'autres, les enfants de Harkis n'ont pas eu droit à une jeunesse identique au reste de la population française.
Tout au contraire, ils ont accumulé un retard scolaire et social liés à leurs conditions et lieux de vie.
Aujourd'hui, ces descendants souffrent physiquement et psychologiquement. Le taux de suicide de cette population est plus élevé que la moyenne des Français à âge égal.
Un autre élément d'une grande importance mais souvent occulté met en exergue cette réparation tronquée.
Il s'agit du traitement inégalitaire entre les "Rapatriés d'origine européenne" et ceux que l'on a nommé les "Rapatriés de souche Nord-Africaine".

Il est incontestable que les Harkis et leurs familles ont subi une véritable discrimination dans l'application des nombreux textes légaux et réglementaires qui ont vu le jour depuis 1961, notamment en ce qui concerne le dispositif pour indemnisation des biens perdus en Algérie qui n'a que très peu profité aux Harkis.
Par ignorance des différentes mesures mises en place dès 1961, avec la loi du 26 Décembre, peu de familles Harkis ont bénéficié des mesures d'accueil et de réinstallation. Ces "Rapatriés de souche Nord-Africaine" ont été de fait exclus du système d'accueil et de réinstallation.

L'indemnisation des biens immobiliers, un exemple flagrant du traitement discriminatoire
Selon les chiffres fournis par l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre Mer (ANIFOM), environ 7000 dossiers de demande d'indemnisation, au titre des deux principales lois d'indemnisation de 1970 et 1978, ont été déposés par des familles de Harkis (rappelons, ici, que, selon l'estimation la plus souvent citée, 40 000 Harkis ont pu se réfugier en France après la signature des accords d'Evian).
Toujours selon l'ANIFOM, la valeur moyenne d'indemnisation pour ces 7000 Harkis, s'établit à 1880 € avec une petite minorité de bénéficiaires ayant pu prétendre à une indemnisation maximale d'environ 9000 € !
Il convient de préciser que la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avait prévu une indemnisation plafonnée à 260 000 Francs, soit environ 40 000 € ;
par la suite, la loi du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens a majoré le plafond d'indemnisation à 1 million de Francs, soit 150 000 €.
L'indemnisation des biens perdus ou spoliés en Algérie pour les "Rapatriés d'origine européenne" a donc représenté 16,5 Milliards d'Euros et 17.5 Milliards d'Euros pour l'accueil et la réinstallation alors que dans le même temps, 14 Millions d'Euros ont été consacrés à l'indemnisation du patrimoine des anciens Harkis !
Nous ne pouvons que constater le traitement inégalitaire entre ces deux catégories de Français qui ont pourtant subi le même préjudice.
Notons également que la loi du 15 juillet 1970 avait précisé que cette indemnisation devait être considérée comme « une avance sur les créances détenues à l'encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession » (article 1er).
Depuis, les "Rapatriés d'origine européenne" n'ont eu de cesse de rappeler cette disposition de la loi et ont engagé de nombreuses actions pour que leurs biens perdus ou spoliés soient indemnisés à leur juste valeur.
C'est ainsi, que nous avons appris que les gouvernements français et algérien ont engagé depuis 2012 un dialogue approfondi sur la question des biens immobiliers.
Si la revendication de nos compatriotes "Pieds-Noirs" peut sembler légitime puisque c'est d'une façon forfaitaire (58 % des préjudices globaux) et à titre d' « avance sur les créances détenues à l'encontre des États étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession »,
il est incompréhensible que la même démarche n'ait pas été entreprise pour les Harkis et leurs familles.

Nous devons donc considérer que les Harkis sont à nouveau exclus du système d'indemnisation et que, de ce fait, une véritable distinction s'opère entre mêmes citoyens ce qui contrevient au principe d'égalité édicté notamment par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et à l’article 1er de notre Constitution :
la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction ORIGINE, de race ou de religion ainsi que l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui interdit, toute discrimination ». , L’insuffisance de l'action des pouvoirs publics en direction des Harkis et de leurs familles

Ce n’est qu’en 1987, qu’un droit spécifique voit le jour avec la loi du 16 juillet visant à rétablir quelque peu, l'inégalité de traitement qui prévaut depuis 1962. Cette première loi reconnait (enfin) l'engagement des Harkis pour la France !
Ce texte crée une allocation forfaitaire de 60 000 FF (soit 9 147 €) versée en trois fois au bénéfice des anciens supplétifs qui ont la nationalité française et sont domiciliés en France. La loi du 11 juin 1994 viendra compléter ce dispositif en instituant une allocation complémentaire de 110 000 FF (soit 16 770 €), attribuée dans les mêmes conditions, avec un étalement sur trois ans.

Si le gouvernement d'alors a voulu, par ces deux lois, reconnaître la dette morale de la Nation à l'égard des Harkis et de leurs familles, il faut garder à l'esprit que cette indemnisation forfaitaire est à déconnecter totalement de l'indemnisation proprement dite.
Il s'agissait simplement de reconnaître l'engagement au service de la France en lien avec l'exercice des services au sein des forces supplétives (17850 personnes ont pu bénéficier de ces "allocations forfaitaires" ).

Un troisième dispositif viendra compléter l'action engagée par les pouvoirs publics qui souhaitait ainsi œuvrer à la réparation morale des Harkis et de leurs familles.
C'est ainsi qu'une rente viagère est créée avec la loi de finances rectificative du 30 décembre 1999. Cette rente fixée à 1372 € par an est soumise à des conditions d'âge (60 ans) et de ressources (inférieures ou égales au minimum vieillesse).
Ce droit sera ensuite étendu aux veuves avec la deuxième loi de finances rectificative pour 2000. Au total, 6840 personnes représentant 55 % du nombre total de Harkis et de veuves ont perçu cette rente viagère.
Près de la moitié de la population concernée a donc été exclue de ce dispositif.
En 2003, la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002, va transformer la rente viagère en allocation de reconnaissance et n'est plus soumise à conditions de revenus.
12 600 personnes vont pouvoir y prétendre.
En 2005, la "loi Mékachera" va revaloriser cette allocation et donner le choix aux Harkis et aux veuves concernés entre le maintien d'une allocation trimestrielle ou le versement d'un capital de 30 000 € pour solde de tout compte (5400 personnes auraient souscrit à cette dernière option).

Au total, les allocations de reconnaissance instaurées avec les lois de 1987 et 1994 et le versement d'un capital prévu par la loi du 23 février 2005 portent donc le capital perçu par les Harkis ou leurs ayants droits à 55 916 €.

Nous insistons sur le fait que ces 55 000 € estimés par les pouvoirs publics constituent une "indemnisation" FORFAITAIRE visant à reconnaître l'engagement des Harkis.
En aucune manière, les souffrances endurées avec le déracinement puis le passage et l'internement dans les camps, les régimes d'exception mis en place, l'inégalité de traitement et l'exclusion de certains dispositifs légaux et réglementaires qui avaient vocation à s'appliquer à toutes les personnes bénéficiant du statut de Rapatrié,
l'exclusion sociale et la grande précarité qui perdure, la marginalisation et les traumatismes psychologiques qui ont touché les Harkis, leurs épouses et leurs enfants
ne sauraient être compensés financièrement par cette seule somme FORFAITAIRE de 55000 €.

  En tout état de cause ce qui nous est présenté comme la réparation de tous les préjudices subis est loin d'être satisfaisante et si nous devions faire une comparaison uniquement avec nos compatriotes d'origine européenne, le capital qui aurait été versé aux Harkis et à leurs familles serait 4 fois moins important que la totalité des sommes perçues par les "Pieds-Noirs" pour l'indemnisation et la réinstallation.

Trois grandes personnalités françaises ont reconnu les fautes commises avec l'abandon des Harkis en Algérie. Le Président François Hollande a admis cette responsabilité mais aussi celles liées aux « conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ». Cela constitue une grande avancée mais les Harkis et leurs familles ne peuvent se contenter de symboles et la Nation a le devoir HONORER sa dette.

Il est grand temps que la réparation de tous les préjudices subis se concrétise et qu'elle soit à la hauteur des enjeux.

NOUS SOLLICITONS DONC LES CANDIDATS A L'ELECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 AFIN QU'ILS NOUS FASSENT CONNAITRE LEURS ENGAGEMENTS PRÉCIS ET CONCRETS AU SUJET DES REVENDICATIONS SUIVANTES :

- INDEMNISATION AU TITRE DE L'INTERNEMENT DANS LES CAMPS

- INDEMNISATION AU TITRE DE L’ABANDON DES HARKIS DÉTENUS EN ALGÉRIE ET DE LEURS ÉPOUSES  ET ENFANTS

- INDEMNISATION AU TITRE DE L'ENTRAVE A LA LIBERTÉ DE CIRCULATION

- REPARATION POUR L'EXCLUSION SOCIALE ET L'ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DONT ONT ÉTÉ VICTIMES LES HARKIS ET LEURS FAMILLES - INDEMNISATION POUR L'ENSEMBLE DES BIENS SPOLIES AU MÊME TITRE QUE LES RAPATRIES D'ORIGINE EUROPÉENNE (FORCLUSION IMPOSÉE AUX HARKIS ET A LEURS FAMILLES)

- ACCORDER LE STATUT DE RAPATRIE NOMINATIF AUX ÉPOUSES ET AUX ENFANTS QUI ONT ETE RAPATRIES

Toutes ces mesures devront s'appliquer à toutes les personnes ayant prouvé leur engagement aux côtés de la France, qu'il s'agisse des Harkis restés en Algérie, des familles dont les pères sont morts au combat ou encore des femmes divorcées de Harkis qui sont aujourd'hui victimes, pour la plupart, d'une discrimination supplémentaire.

Enfin, pour que la reconnaissance exprimée par Messieurs François Hollande, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac puisse répondre entièrement à la demande unanime des Harkis et de leurs familles, une Fondation pour la Mémoire des Harkis devra voir le jour.

Cette Fondation dédiée exclusivement à tous les réfugiés de la Guerre d'Algérie permettra de continuer le travail de mémoire déjà entamé :

- Permettre une meilleure connaissance de l'engagement des Harkis au côté de la France durant le conflit auprès du Grand Public mais aussi dans l'enseignement scolaire
- Favoriser la mise en place d'une commission d'historiens pour établir toute la vérité sur l'accueil des Harkis en France
- Œuvrer à une histoire complète de la Guerre d'Algérie par le biais d'une coopération entre historiens français et algériens dans le but d'intégrer, de part et d'autre, les deux versions du conflit et plus particulièrement, celles portant sur la tragédie des Harkis
- Permettre le maintien et la protection des lieux de Mémoire et organiser des visites de ces camps.

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Communiqué du 22 avril 2019 :
Le document intitulé "La Reconnaissance et la Réparation des préjudices subis par les Harkis et leurs familles" est la propriété exclusive du Collectif National Justice pour les Harkis et leurs Familles.
L'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle indique que : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
L’article L335-2 du même Code dispose que : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit […] ».
L’article L. 335-3 du même Code ajoute que : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. […] ».
En conséquence, toutes les personnes qui reproduiront, extrairont des passages ou exploiteront à des fins personnelles ou dans l'objectif affiché de la défense des intérêts de la "communauté Harki", directement ou par le concours d'une tierce personne, ce document, sans autorisation préalable et expresse de ses auteurs s'exposeront à des sanctions pour leurs actes de contrefaçon tels qu'ils sont définis dans le Code de la propriété intellectuelle.

CONNAITRE LE DRAME DES HARKIS

Ceux que l'on appelle les harkis ne sont pas un groupe ethnique.
On n'est pas harki de génération en génération.
Ce sont des citoyens français.
Mais ils ont été des victimes de l'histoire,
ils ont été les prisonniers d'un piège historique.
C'est ce destin particulier qui les a constitués en une collectivité historique.
Certains d'entre eux ont fait l'expérience douloureuse de la trahison
et de l'injustice.
D'autres, la plupart d'entre eux, maintenant que les années ont passé,
ont hérité du souvenir de la blessure qui a été infligée à leur père
ou à leur grand-père.
Si l'on n'est pas harki de génération en génération,
il n'en est pas moins vrai que le souvenir du malheur, lui, se transmet
de génération en génération.
C'est l'histoire qui a constitué les harkis et leurs familles en tant que collectivité historique.

C'est en tant que collectivité historique
qu'ils réclament la vérité.
Depuis 1962, les harkis ont été aidés et assistés.
Même si cela a souvent été de manière insuffisante.
Mais ce n'est pas l'assistance qu'ils demandent aujourd'hui.
C'est la reconnaissance.
Dans tous les sens du terme.
Comme tous les citoyens d'une société démocratique, autant que tous les autres...

D Schnapper-Le Monde-Nov 1999

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