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"On ne doit aux morts que ce qui est utile aux vivants, la Vérité et la Justice"

La Charte du Rassemblement Harki

Pour tout renseignement sur les différentes actions juridiques * qui ont été élaborées par nos militants et des avocats, contactez nous : actionsjuridiques.harkis@gmail.com

​CHARTE  DES HARKIS et de leurs familles
​​
La Vérité et la Justice pour les Harkis 
​
Préambule : 
Près de soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, les Harkis (entendons par là tous ceux qui ont pris les armes au côté de la France durant ce conflit qui, aujourd’hui encore, perdure dans les mémoires de tous ses acteurs), et leurs familles, attendent toujours la Reconnaissance, dans tous les sens du terme, et la Réparation de tous les préjudices subis, qu’il s’agisse des atteintes à la personne ou des atteintes aux biens, qui leur sont dues. Nous ne pouvons que constater le refus systématique des représentants de l’Etat d’ honorer sa dette à l’égard de cette catégorie si particulière de citoyens français, mis au ban de la Nation, au mépris des règles fondamentales du principe d’égalité tel qu’il est inscrit dans la Constitution ou dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (de l’Humain serait plus judicieux…). 

Ce refus s’explique d’abord par le déni dans lequel s’enferment nos gouvernant depuis tant D'ANNÉES, refusant de reconnaître officiellement les fautes d’une extrême gravité commises au moment de la négociation des Accords d’Evian et ensuite lors de l’arrivée sur le sol métropolitain, de celles et ceux qui seront alors considérés comme des réfugiés de cette guerre où la violence et l’horreur furent portés à leur paroxysme. 

Le désarmement, la démobilisation et l’abandon de tous ces « anciens supplétifs » de l’armée française constituent une autre page sombre de l’histoire de France, pays des Droits de l’Homme et ses ENGAGEMENTS engagent pleinement la responsabilité de ses représentants, de 1962 à nos jours.

Une autre explication, cynique et injuste, trouve son origine dans l’attitude mesquine des pouvoirs publics qui ont toujours prétexté le coût énorme de ces indemnisations qui seraient préjudiciables pour la collectivité. 
Cet argument est irrecevable, d’abord en raison des discriminations flagrantes qui existent entre les deux catégories de Rapatriés, ceux d’origine européenne et ceux « d’origine Nord- Africaine », dénominations utilisées par les représentants de l’Etat, eux-mêmes,
ne l’oublions pas ! 
Nous rappelons ici que les différents dispositifs votés pour la réinstallation des rapatriés (loi du 26 décembre 1961) et les différentes lois d’indemnisation des biens perdus ou spoliés en Algérie (1970, 1978 et 1987, notamment) ont profité quasi exclusivement aux « Rapatriés ORIGINE européenne ». 
Ceux que l’Etat nommait « Rapatriés ORIGINE Nord-Africaine » n’ont pu bénéficier de ces dispositifs parce que les autorités les ont maintenus dans l’ignorance de leurs droits alors qu’ils leur devaient une aide totale en raison de leurs grandes difficultés liées d’abord à la méconnaissance de la langue française

Important : nous devons également insister sur le fait que nos mères n’ont pas eu cette qualité juridique de Rapatrié, le pouvoir politique ayant décidé que seul le chef de famille était détenteur de ce droit, faisant ainsi de son épouse une majeure incapable. Par ailleurs, si nous nous plaçons sur le terrain juridique, nous devons savoir que toute faute commise à l’égard d’un tiers impose une réparation proportionnelle aux dommages commis. 

L’Etat et ses représentants ne sont pas au-dessus des lois. La Réparation intégrale de tous les préjudices subis s’impose à ces derniers comme à n’importe quel autre citoyen lambda. Nous devons, malheureusement, constater que nous sommes toujours dans l’incapacité de faire entendre nos revendications pourtant légitimes et incontestables. 

La multitude d’associations et la volonté affichée par certains de porter seuls et sans aucune concertation la représentation de notre groupe social ne facilite pas l’unité dont nous avons besoin face à l’inertie des pouvoirs publics. 
Il est pourtant de notre devoir de tout mettre en œuvre pour nous rassembler et agir efficacement pour être enfin entendus.

Une des solutions réside dans le regroupement d’associations ou de simples militants autour de projets pour la préservation de notre Mémoire collective et la Réparation de tous les préjudices subis. 
Il s’agit de FEDERER LES ENERGIES pour pouvoir AGIR ENSEMBLE et obtenir de l’Etat ce qu’il a accordé à d’autres victimes de sa politique d’exclusion. 

Ces actions qui ont pour objectif prioritaire de créer les conditions d’un véritable dialogue avec les autorités, s’inscrivent dans une démarche collective partagée par toutes et tous, de façon responsable et déterminée. 
Les maîtres mots de cet engagement collectif seront le DIALOGUE, le CONSENSUS et un FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE, où les propositions d’actions sont exposées clairement et partagées par la majorité des intéressé(e)s. 
La présente charte précise le cadre dans lequel nous agirons, les conditions de fonctionnement et les droits et les devoirs de chacun au sein de ce réseau. 
Cette charte dresse également les moyens, le plan d’action et les objectifs à atteindre.

Le Rassemblement Harki : 
Le Rassemblement Harki est un regroupement libre d'associations et de militants qui ont la volonté d'agir ensemble pour la Reconnaissance officielle par le pouvoir politique des nombreuses fautes commises à l'encontre des Harkis et de leurs familles, qu'il s'agisse de l'abandon et des massacres qui ont suivi le désengagement de la France au moment des négociations portant sur l'indépendance de l'Algérie et des conditions dans lesquelles les Harkis et leurs familles ont pu trouver refuge en France. 
La Réparation légitime de tous les préjudices engendrés par cette politique d'abandon est le corollaire de cette Reconnaissance. 
Le Rassemblement Harki n'a pas pour but de fédérer le mouvement Harki en une structure officielle avec une organisation rigide et hiérarchisée. 

Chacun(e) des participant(e)s à ce Rassemblement gardera l'autonomie qui est la sienne, tout en acceptant de s'inscrire dans une démarche collective servant l'intérêt général de notre communauté de destin. 
Le Rassemblement Harki a une représentation collégiale où chacun de ses membres a les mêmes droits.

Ouvrir un espace de dialogue, susciter le débat et parvenir à la mise en œuvre d'actions collectives est l'objectif principal que nous nous fixons. Les différentes stratégies d'action à mener pour faire aboutir nos revendications seront débattues dans le respect des opinions de chacun(e) et à l'issue de ces discussions, les actions approuvées majoritairement seront menées de façon concertée pour une plus grande efficacité. 
L'information que nous devons aux membres de notre groupe sera faite systématiquement par tous les moyens mis à notre disposition, notamment par Internet.

Nos valeurs : 
Les ambitions que nous affichons pour la réalisation de nos projets doivent être guidées par certains principes : le devoir d'agir dans l'intérêt général , la solidarité , la fraternité , le respect mutuel que nous nous devons, la capacité d'écoute et de dialogue et la loyauté. La gestion désintéressée, la transparence, la neutralité politique ou religieuse tout comme une certaine discipline de groupe dont nous avons besoin sont également des règles importantes que nous devons accepter. 

Les moyens : 
Organisation, méthode, rigueur et qualité de la communication doivent nous guider dans notre engagement collectif. 
Les réunions d’information partout où nous pourrons le faire constituent un moyen important pour l’échange, le partage d’informations, la confiance que nous devons retrouver et la prise de décisions collectives sur les actions à mener. 
S'agissant précisément des actions juridiques auxquelles nous pensons, nous rappelons que ce moyen d’action a d’abord pour but de pousser les pouvoirs publics à négocier sur le contentieux qui nous lie. 
Dans le cas où les représentants de l’Etat ne donneront pas suite à notre demande d’une véritable négociation, alors, nous engagerons toutes actions juridiques possibles. 
Ces procédures judiciaires seront faites devant des juridictions différentes de manière à être le plus efficace possible (Tribunaux Administratifs, Juridiction pénale voire extraterritoriale).

La mise en œuvre de ces actions juridiques sera assurée par un groupe de militants qui sera désigné par les membres de notre Rassemblement. 
Cette équipe travaillera en étroite collaboration avec les avocats qui seront choisis selon leurs compétences respectives. 
Les missions de ces militants porteront, notamment, sur : 
- La communication de toutes les informations nécessaires aux actions juridiques (requête préalable en indemnisation, échanges avec les avocats, recours devant les Tribunaux, tous courriers reçus ou transmis…) 
- Les demandes d'entrevues à toute personne concernée par la question Harki 
- Les éventuelles actions médiatiques, avec plan de communication défini, au préalable, avec l’ensemble des participants à ce Rassemblement. 
Les  personnes  mandatées  pour  ces  missions  devront  rendre  compte  de  toutes  leurs démarches.


Les objectifs : 
Notre objectif initial, sera comme indiqué ci-dessus, une action amiable auprès de l’Etat Français, pour obtenir la Reconnaissance et les Réparations (matérielles, physiques et morales de TOUS les Harkis et leurs familles). 
A défaut d’accord amiable avec l’Etat Français, nous serons alors contraints d’utiliser l’arme juridique en vue d’obtenir par une Réparation intégrale de tous les préjudices subis devant la Juridiction Administrative. 
Une action pénale sera engagée, dans le même temps, contre l’Etat Français, pour Crimes et/ou complicité de crimes contre l'Humanité. 
La saisine de tribunaux ayant une compétence universelle est en cours de réflexion. 
L'argumentaire du Collectif National Justice pour les Harkis, élaboré peu de temps avant la mise en place du "groupe de travail Harkis" voulu par le Président Macron, sera utilisé dans le cadre de toutes ces actions juridiques. 
Ce document exhaustif qui démontre les nombreuses fautes graves des autorités françaises de l'enrôlement des Harkis à la relégation sur le sol français, met également en évidence l’inégalité de traitement dans l'application des mesures destinées aux rapatriés d'Algérie et les discriminations et le racisme endurés.

Le listage des préjudices et leur évaluation faite à partir de nomenclatures et référentiels utilisés par les juges , avocats et autres qui figurent dans cet argumentaire , seront débattus et après concertation , ils seront utilisés dans les recours que nous déposerons devant les Tribunaux. 
Nous comptons sur l’implication de chacun (e) d’entre nous pour développer notre réseau sur l’ensemble du territoire afin d’être véritablement dans une action collective qui servira l’ensemble de notre communauté de destin et qui aura un impact important que ce soit au plan politique ou médiatique. 
Notre code de bonne conduite : 
Les représentant (e)s d'association ou simples militant(e)s souhaitant s'engager dans la démarche de rassemblement , nécessaire à la prise en compte de nos revendications par les pouvoirs publics, D’ABORD POUR RENDRE JUSTICE A NOS PARENTS, s'engagent à adhérer à l’éthique et se conformer aux règles édictées dans la présente Charte. 
Elles ou ils affirment leur plein accord avec les moyens et objectifs tels qu'ils sont définis 
ci- dessus.

Elles ou ils s'engagent à respecter l'organisation et le fonctionnement définis dans le présent document. 
Elles  ou  ils  acceptent  de  s’impliquer  dans  cette  démarche  collective  en 
partageant pleinement les moyens d’agir et les objectifs décidés ensemble. 
Elles ou ils exerceront leur activité dans le respect des convictions et opinions de chacun. Elles ou ils interviennent à titre volontaire et leur action s’inscrit dans l’intérêt général de notre communauté de destin. 
Elles ou ils s'engagent à préserver la cohésion du groupe. 

Il  incombe  à  chaque  adhérent(e)  à  la  présente  Charte  de  préserver  la 
propriété intellectuelle des moyens mis à leur disposition (documents, informations, etc.) dans le cadre des actions envisagées. Elles ou ils s’engagent à ne pas communiquer les documents qui leur seront communiqués à des personnes extérieures à notre rassemblement. 
L'expression publique concernant les activités de notre rassemblement pourra se faire après la rédaction d’un dossier de presse et la désignation de personnes de notre groupe, en charge de la communication. 
Cette liste de recommandations n’est pas exhaustive. 
Nous comptons sur l’esprit de responsabilité de chacun(e) d’entre nous. 
«J’ai pris connaissance de la Charte du Rassemblement Harki et je m’engage à la respecter en tous points.»


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