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"On ne doit aux morts que ce qui est utile aux vivants, la Vérité et la Justice"

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Les camps

Pour tout renseignement sur les différentes actions juridiques * qui ont été élaborées par nos militants et des avocats, contactez nous : actionsjuridiques.harkis@gmail.com

Liste des 146 personnes décédés au camp de Rivesaltes établie par année, et ordre du décès par les services de l'ONACVG

​​Les enfants de harkis, une jeunesse dans les camps

Les enfants de harkis, une jeunesse dans les camps pp_014_0179.pdf
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Camp de Harkis en novembre 1962

​L'arrivée des familles d'anciens supplétifs dans la région Midi-Pyrénées après 1962. État des lieux

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Mémoire des lieux : les "camps" ouverts aux "harkis" dans le sud de la France

bagf_0004-5322_2006_num_83_1_2497.pdf
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Des harkis, le 14 juillet 1962, au camp du Larzac, en Aveyron.

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L'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle indique que :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
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« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit […] ».
L’article L. 335-3 du même Code ajoute que :
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. […] ».
En conséquence, toutes les personnes qui reproduiront, extrairont des passages ou exploiteront à des fins personnelles ou dans l'objectif affiché de la défense des intérêts de la "communauté Harki", directement ou par le concours d'une tierce personne, ces documents, sans autorisation préalable et expresse de ses auteurs s'exposeront à des sanctions pour leurs actes de contrefaçon tels qu'ils sont définis dans le Code de la propriété intellectuelle.

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*Nous renvoyer la Charte du Rassemblement Harki dûment complétée  soit par email  :
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​Mr Salah AZRI 
92 rue du Fresche Blanc 
​44300 NANTES. 
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