Textes légaux

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"On ne doit aux morts que ce qui est utile aux vivants, la Vérité et la Justice"

Pour tout renseignement sur les différentes actions juridiques * qui ont été élaborées par nos militants et des avocats, contactez nous : actionsjuridiques.harkis@gmail.com

Textes légaux

Instruction N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés

décret_n°2020-513_du_4_mai_2020_version_initiale.pdf
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ob_f11b76_bulletin-des-armees-enfants-harkis.pdf
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loi_du_23_février_2005.pdf
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La loi de 2005

loi_du_16_juillet_1987_indemnisation_et_alloc_forfaitaire.pdf
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Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés

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Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962
ordonnance-62-825-nationalite.pdf
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loi_du_11_juin_1994_alloc_forfaitaire.pdf
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Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie