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  Rassemblement  Harki 
Une structure au service de tous les Harkis et de leurs familles.
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06 24 42 53 83 Abd El Kader
06 15 75 00 96 Ahmed
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​rassemblement.harki@gmail.com​  
La Rédaction :​ redacteur.rassemblement.harkis@gmail.com
"On ne doit aux morts que ce qui est utile aux vivants, la Vérité et la Justice"
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Textes légaux​
Instruction N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés
décret_n°2020-513_du_4_mai_2020_version_initiale.pdf
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ob_f11b76_bulletin-des-armees-enfants-harkis.pdf
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loi_du_23_février_2005.pdf
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La loi de 2005
loi_du_16_juillet_1987_indemnisation_et_alloc_forfaitaire.pdf
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​Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés ​
ordonnance-62-825-nationalite__1_.pdf
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​Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962
ordonnance-62-825-nationalite.pdf 
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loi_du_11_juin_1994_alloc_forfaitaire.pdf
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​​Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie 
code_des_pensions_militaires_invalidite_victimes_guerre.pdf
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Code des pensions militaires
loi_du_18_octobre_1999.doc
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File Type: doc
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 Loi de 99 (reconnaissance de l'état de guerre en Algérie)
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