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A lire :
MACRON ET LE DOSSIER HARKI RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT MACRON : ENTRE LE DOUTE ET L'ESPOIR... RECONNAISSANCE ET RÉPARATION LES HARKIS ET LEURS FAMILLES,MAJEURS INCAPABLES ? LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ !!! ICARE AU PAYS DU PRUNEAU ! LETTRE OUVERTE DE MME CORINNE CHAYER HISTOIRE DE L’ALGÉRIE ET MYTHES POLITIQUES ALGÉRIENS DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME REPÈRES CHRONOLOGIQUES CONNAITRE VOS DROITS, EFFECTUER VOS DÉMARCHES HARKIS, LES SACRIFIES D'EVIAN MISE AU POINT
MACRON ET LE DOSSIER HARKI RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT MACRON : ENTRE LE DOUTE ET L'ESPOIR... RECONNAISSANCE ET RÉPARATION LES HARKIS ET LEURS FAMILLES,MAJEURS INCAPABLES ? LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ !!! ICARE AU PAYS DU PRUNEAU ! LETTRE OUVERTE DE MME CORINNE CHAYER HISTOIRE DE L’ALGÉRIE ET MYTHES POLITIQUES ALGÉRIENS DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME REPÈRES CHRONOLOGIQUES CONNAITRE VOS DROITS, EFFECTUER VOS DÉMARCHES HARKIS, LES SACRIFIES D'EVIAN MISE AU POINT
Textes légaux
| loi_du_23_février_2005.pdf |
La loi de 2005
| loi_du_16_juillet_1987_indemnisation_et_alloc_forfaitaire.pdf |
Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés
| ordonnance-62-825-nationalite__1_.pdf |
Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962
ordonnance-62-825-nationalite.pdf
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relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962
ordonnance-62-825-nationalite.pdf
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| loi_du_11_juin_1994_alloc_forfaitaire.pdf |
Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
| code_des_pensions_militaires_invalidite_victimes_guerre.pdf |
Code des pensions militaires
| loi_du_18_octobre_1999.doc |
Loi de 99 (reconnaissance de l'état de guerre en Algérie)
